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12 provisions
Article 1 Champ d’application
1 Les installations de la piscine du centre omnisports de
Grand-Vennes sont mises simultanément à la disposition
des groupements sportifs (clubs et sociétés), les
mercredis après-midi, les soirs et les fins de semaines
(samedi et dimanche).
2 Toute personne qui pénètre dans le périmètre de la
piscine du centre omnisports de Grand-Vennes (zones
des vestiaires, des sanitaires et du bassin) est soumise
aux dispositions du présent règlement.
3 La gestion de l’occupation de la piscine est assurée,
durant les périodes mentionnées plus haut, par le service
des sports de la Commune de Lausanne.
Périodes d'exploitation Article 2
et horaires 1 Les périodes d’exploitation ainsi que les heures
d’ouverture et de fermeture de la piscine sont fixées par
la Municipalité de Lausanne.
2 Ces périodes et horaires peuvent être modifiés, en tout
temps, en raison de l’occupation des installations par les
écoles ou la tenue de manifestations, voire pour
l’exécution de travaux d’entretien.
Propose a changeArticle 3 Redevance
L’utilisation de la piscine est soumise à la perception
d’une redevance horaire ou forfaitaire.
Propose a changeArticle 4 Tenue et ordre
1 L'ordre et la décence doivent être observés à
l'intérieur du périmètre de la piscine. Tout
comportement ou tout acte contraire à la morale
publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité
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des usagers ou à la salubrité des eaux est passible des
mesures prévues aux articles 13 et 14.
2 Sont réservées, en outre, les dispositions du Règlement
général de police.
Propose a changeArticle 5 Directives
1 Le personnel du service des sports en charge du centre
omnisports de Grand-Vennes est chargé de faire
respecter le présent règlement et les usagers sont tenus
de se conformer à ses directives.
2 La surveillance des usagers n’est pas assurée par le
personnel du service des sports.
3 Tout groupement doit être accompagné par un
responsable titulaire du brevet 1 de sauvetage et du
certificat de massage cardiaque externe.
4 L’utilisation du téléphone installé dans le périmètre de la
piscine est réservé exclusivement à des conversations
relatives à la sécurité des usagers et à des problèmes
techniques.
Interdictions Article 6
a) générales 1 Les personnes atteintes de maladies contagieuses,
notamment de la peau, ne doivent pas pénétrer dans les
zones des vestiaires, des douches et du bassin sans
autorisation médicale écrite.
2 Dans le périmètre de la piscine, il est interdit :
1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou
une trottinette ;
2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou
reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant une
audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour
des cours officiels organisés en accord avec la
direction du service des sports ;
3. d’utiliser des appareils électriques privés ;
4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout
genre ailleurs que dans les corbeilles ou autres
récipients prévus à cet effet ;
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5. de cracher sur le sol ;
6. d’introduire des pistolets ou bombes à eau ;
7. de se déshabiller ou de s’habiller ailleurs que dans les
vestiaires réservés aux personnes de son sexe ;
8. d’essorer les tenues de bains ailleurs que dans les
lavabos ou les sanitaires situés dans la zone des
vestiaires ;
9. d’introduire des bouteilles ou contenants en verre ;
10. d’introduire des animaux ;
11. de fumer et de pique-niquer.
b) bassin de natation Dans cette zone, il est interdit :
1. d’introduire du matériel gonflable volumineux
permettant le support de personnes tels bateaux,
matelas, bouées, etc. ;
2. de pénétrer dans l’eau avec du matériel de plongée.
Demeure réservée la tenue de cours acceptés par le
service des sports ;
3. de pénétrer dans l’eau avec des pansements ;
4. de se baigner avec un tee-shirt, une casquette ou un
bermuda de ville ;
5. de circuler et de se baigner sans tenue de bain
appropriée à son sexe ou seins nus ;
6. de circuler autrement que pieds-nus ou avec des
sandales réservées à cet effet ainsi qu’en tenue de
ville ;
7. de pénétrer sans s’être douché ainsi que d’y pénétrer
ou d’en sortir sans tremper les pieds dans les
pédiluves ;
8. de courir autour du bassin, de bousculer d’autres
personnes, de les jeter à l’eau, de plonger ou de
sauter à partir des côtés du bassin ;
9. d’utiliser des balles et ballons sauf les ballons de
plage gonflables, ces derniers sous réserve d’une
absence de gêne pour les autres usagers. Les ballons
de water-polo peuvent être utilisés pour des activités
autorisées par la direction du service des sports ;
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10. de pratiquer la plongée en apnée. Demeure réservée
la tenue de cours acceptés par le service des sports.
Propose a changeArticle 7 Bonnets de bain
Le port du bonnet de bains peut être rendu obligatoire
selon décision de la direction du service des sports.
Propose a changeArticle 8 Contrôle
Le personnel du service des sports a le droit d'ouvrir en
tout temps les casiers, cabines de change, vestiaires et
sanitaires lorsqu’un contrôle paraît nécessaire.
Propose a changeArticle 9 Installations techniques
1 Les utilisateurs de la piscine ne sont pas autorisés à
manipuler les commandes des installations techniques de
la piscine.
2 Tout contrevenant devra répondre des dégâts causés
aux équipements et installations.
Propose a changeArticle 10 Objets de valeur
Les utilisateurs de la piscine sont invités à renoncer à se
rendre dans le périmètre de celle-ci avec tout objet de
valeur et/ou somme d’argent importante.
Propose a changeArticle 11 Objets trouvés
1 Les objets trouvés doivent être remis au personnel du
service des sports, l'inventeur pouvant exiger une
quittance.
2 Les objets de valeur (porte-monnaie, montres, bijoux,
etc.) sont à retirer, par leurs propriétaires, uniquement
auprès du personnel du service des sports pendant les
heures d’ouverture de la piscine, contre présentation
d’une pièce d’identité et signature d’un reçu.
3 S’ils n’ont pas été réclamés après un délai de sept jours,
les objets de valeur sont déposés au Bureau des objets
trouvés de la Police municipale.
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4 Les autres objets (linges, maillots de bain ou habits)
peuvent être réclamés, durant les heures d’ouverture de
la piscine, auprès du personnel du service des sports,
jusqu’à dix jours après la date d’occupation de la piscine.
Au delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres
caritatives.
Propose a changeArticle 12 Responsabilités
1 Les usagers de la piscine sont personnellement
responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer.
2 La Commune de Lausanne n’assume de responsabilité
ni en cas d’accident, ni en cas de déprédation, de perte
ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même
si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans les vestiaires.
3 Demeurent réservés les cas où sa responsabilité est
engagée en vertu d’une disposition légale.
Propose a changeArticle 13 Flagrant délit
Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes
contraires aux bonnes mœurs, ainsi que celle qui porte
atteinte à l’intégrité physique des usagers et/ou du
personnel du service des sports, qui profère des menaces
verbales, qui est l’auteur de déprédations de toute nature
sera, si possible, retenue et remise à la police.
Mesures Article 14
administratives 1 Sans préjudice des peines qui pourront, le cas
échéant, lui être infligées pour violation des
dispositions du Règlement général de police, celui ou
celle qui contrevient aux dispositions du présent
règlement peut, après identification, faire l'objet d'une
expulsion immédiate.
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de
contraventions réitérées, la Direction dont dépend le
Service des sports peut prononcer une interdiction
temporaire ou définitive de fréquenter l’établissement
et même, si les circonstances l’exigent, les autres
établissements de bains de la Commune de Lausanne.
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3 Sa décision peut faire l’objet d’un recours à la
Municipalité. L’article 17 du Règlement général de police
est applicable.
Propose a changeArticle 15 Dispositions finales
1 Le présent règlement entre en vigueur le
17 septembre 2004.
2 Il abroge toute disposition antérieure relative à la
piscine du centre omnisports de Grand-Vennes.
Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 16 septembre 2004.
Au nom de la Municipalité
Le syndic : Le secrétaire :
D. Brélaz F. Pasche
Propose a change