811 Règlement relatif à la politique d'incitation à l'utilisation des transports publics, du 7 juin 2021 – Dernière modification: 15 juin 2026

REGLEMENT RELATIF A LA POLITIQUE D’INCITATION A L’UTILISATION DES TRANSPORTS PUBLICS (du 7 juin 2021) Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, arrête: 1) Article 1 – Soutien « Adultes » et « Seniors » Les résidents-e-s de la Ville de Neuchâtel soumis-e-s au tarif « adulte » et ceux soumis au tarif « seniors » définis par la communauté tarifaire neuchâteloise « Onde Verte » bénéficient d'un soutien financier pour acquérir un abonnement annuel « Onde verte » qui comprend au minimum les zones 10 et 11, ou un abonnement général annuel. Le montant du soutien correspond à la différence de prix entre le tarif « adulte » et le tarif « junior » de l'abonnement annuel Onde Verte 2 zones de 2ème classe. Il est le même que l’abonnement soit payé en une seule fois ou par acomptes. Art. 2 – Soutien « Juniors » 1 Les résidents-e-s de la Ville de Neuchâtel âgé-e-s de moins de 25 ans et soumis-e-s au tarif « junior » défini par la communauté tarifaire neuchâteloise « Onde verte » bénéficient d’un soutien financier pour acquérir un abonnement annuel « Onde verte » qui comprend au minimum les zones 10 et 11, ou un abonnement général annuel. Le montant du soutien correspond à la moitié du prix de l’abonnement annuel junior OndeVerte 2 zones de 2ème classe. Il est le même que l’abonnement soit payé en une seule fois ou par acomptes. 2 Les résidents de la Ville de Neuchâtel âgés de moins de 25 ans et soumis au tarif « junior » défini par la communauté tarifaire neuchâteloise « Onde Verte » bénéficient d’un soutien financier pour acquérir un abonnement mensuel « Onde Verte » qui comprend au minimum les zones 10 et 11. Lors de l’achat d’un abonnement mensuel, le montant octroyé correspond au douzième du soutien annuel. 1) Teneur selon arrêté du Conseil général du 18 mars 2024.

Art. 2 bis

Le soutien financier pour acquérir un abonnement « OndeVerte » est accordé de manière aisément accessible pour les résident-e-s de la Ville de Neuchâtel, tant sous forme matérielle auprès des guichets de proximité que sous forme électronique en ligne. Art. 3 – Abrogation Le présent arrêté abroge le Règlement relatif à la politique d’incitation à l’utilisation des transports publics du 21 décembre 2020. Art. 4 – Entrée en vigueur 1 Le présent règlement entre en vigueur dès sa sanction par le Conseil d’Etat. 2 Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement. 2) Art. 5 – Dispositions transitoires Le soutien “juniors” prévu à l’art. 2 est suspendu durant le projet pilote cantonal de subvention des transports publics pour les moins de 25 ans adopté par décret du Grand Conseil le 24 mars 2026. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 8 SEPTEMBRE 2021 2) Nouvelle teneur selon arrêté du Conseil général du 15 juin 2026.