Règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services.

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Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Annexe 1 : Module n° E1 Conduite des programmes de sélection agréés Description Conditions d’éligibilité : • Programme de sélection agréé • Certification ICAR (bovins laitiers, bovins allaitants) A. Établissement et tenue des livres généalogiques • Frais généraux pour la gestion du livre généalogique • Inscription des animaux dans le livre généalogique • Prise et stockage d’échantillons d’ADN • Contrôle de filiation • Émission des certificats zootechniques B. Contrôle de performance et évaluation génétique Condition d’éligibilité : limité aux exploitations participant à l’inscription de leurs animaux aux livres généalogiques (point A) • Frais généraux pour la conduite des contrôles de performance Montant maximal de l’aide : 900 € par cheptel • Encodage et gestion des données de reproduction • Bovins laitiers : • contrôle laitier et analyse du lait • pointage et qualification des animaux • détermination d’autres caractéristiques suivant le programme de sélection agréé • Bovins allaitants : • pesée des animaux • pointage et qualification des animaux • détermination d’autres caractéristiques suivant le programme de sélection agréé • Porcins : • collecte et évaluation des données relevées dans le cadre du programme de sélection pour porcs de race pure ou hybrides • Analyse ADN - défauts génétiques et autres particularités génétiques (p.ex. gène « polled ») • Analyse génomique (sélection des animaux à tester sur base d’un protocole approuvé par ASTA) • Contrôle en station des taureaux • Évaluation génétique Remarque : Ne peuvent être pris en compte que les frais occasionnés par la société conventionnée. Les frais occasionnés par le propriétaire du cheptel ne sont pas pris en compte. Objectifs du module • Amélioration génétique des cheptels Contenu des travaux Contenus techniques, méthodes • Exécution des travaux suivant les programmes de sélection agréés par la Ministre Outils / Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide Maximum 70 % des dépenses éligibles Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Fiches reprenant les résultats du contrôle de performance • Bilans génétiques • Certificats zootechniques Qualification minimale du conseiller : Temps de travail retenu : Module n° E2 Programme de contrôle « allégé » pour troupeaux allaitants en vue d’une valorisation des animaux dans le cadre d’un label de qualité Description • Participation aux frais généraux Montant maximal de l’aide : 700 € par troupeau • Pointage des vaches allaitantes • Pesée et pointage des animaux au sevrage / à la vente • Certification des animaux en vue d’une utilisation dans les filières de qualité (y compris la certification du type racial) Objectifs du module • Amélioration de la qualité génétique des troupeaux allaitants en vue de la production d’animaux destinés à une production de viande de qualité sous un label agréé par la Ministre • Objectifs : mise à disposition d’animaux d’une qualité contrôlée et garantie aux engraisseurs participant à un label agréé par la Ministre Contenu des travaux Contenus techniques, méthodes • Exécution des travaux suivant le cahier des charges « Broutards luxembourgeois de qualité » approuvé par la Ministre Outils Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide Maximum 70 % des dépenses éligibles Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Fiches reprenant les résultats des pesées / pointages des animaux individuelsPossibilité d’activation du module n° 13 Qualification minimale du conseiller : Temps de travail retenu : Module n° E3 Programme de gestion de fertilité des troupeaux Description Conditions d’éligibilité : - participation à un programme de sélection agréé (module n° E1) - gestion des données de fertilité dans une base de données centralisée gérée par un organisme de sélection agréé - possibilité de participation au programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3) par des vétérinaires indépendants • Contrôle de fertilité (pour reproducteurs mâles et femelles), contrôle de l’état de gestation Objectifs du module • Amélioration de la fertilité du cheptel entier par un screening régulier des femelles sur base d’une approche intégrée (fertilité en relation avec l’alimentation et autres paramètres de gestion des troupeaux) Contenu des travaux Contenus techniques, méthodes • Fiches pour la collecte des données de fertilité, établies sur base des données issues du contrôle de performance (pour les porcs le logiciel spécifique de gestion des troupeaux « Sauenplaner ») Outils • Exécution des travaux suivant un cahier des charges définissant les conditions de participation au programme de contrôle de fertilité, les paramètres relevés, à faire approuver par le ministère de l’agriculture Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide Maximum 70 % des dépenses éligibles Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Fiches reprenant pour chaque animal individuel les résultats du contrôle de fertilité, une évaluation globale des paramètres de fertilité du cheptel (possibilité d’activation du module n° 12) • Encodage systématique des données de fertilité dans la base de données centralisée • Mise à disposition des résultats de contrôle de fertilité aux services de conseil • Mise à disposition des paramètres de fertilité calculés sur base des données issues du contrôle de performance (module n° E1 - p.ex. intervalle de vêlage, taux de fécondation, etc.) Qualification minimale du conseiller : médecin-vétérinaire agréé au Grand-Duché de Luxembourg Temps de travail retenu : Module n° 1 Plan de fumure Description Répartition prévisionnelle des engrais organiques et minéraux en vue d’assurer une gestion durable de l’exploitation agricole Objectifs des conseils • Optimisation de la fumure organique et minérale de l’exploitation sur base d’analyses de sol en vue d’augmenter l’efficience et de réduire les pertes en nutriments • Adaptation des pratiques agricoles à la réglementation en vigueur • Préservation de la fertilité du sol • Dans les zones de protection des eaux potables, les objectifs du module n° 2 - (Zones de protection eaux) sont à respecter • Prise de conscience de l’impact potentiel de la fumure sur l’environnement Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Enregistrement / actualisation des caractéristiques de l’exploitation (productions, cheptel, parcellaire, …), des pratiques culturales (assolement, rendements, …) et des sols (analyses chimiques) • Réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale en optimisant les épandages d’engrais organiques et minéraux afin de prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles en nitrates • Sur terres arables : réalisation de bilans azote sur les parcelles en zones de protection des eaux souterraines ; réalisation de bilans azote et phosphore dans la zone de protection du lac de la Haute-Sûre • Entretien en présentiel sur l’exploitation pour expliquer la méthodologie utilisée et les conseils de fumure ; rappeler la législation en vigueur et les risques potentiels en cas de mauvaises pratiques • Visualisation graphique des zones sensibles sur l’exploitation dans les domaines de la protection de la nature et de l’eau (ZPIN, N2000, biotopes des milieux ouverts, ZPE et cours d’eaux) et explications sommaires sur les interdictions, restrictions et plans de gestion Outils • Carnet parcellaire • Analyses de sol (analyse standard ; Corg et Nmin en option) réalisées selon une méthode reconnue par l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA) • Logiciel/application spécifique • Normes de fumure et de fertilisation selon la législation en vigueur • Entretien en présentiel sur l’exploitation Montant (EUR) de l’aide 950 € par exploitation, n’ayant pas de parcelle située en zone de protection des eaux, et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil • Plan d’épandage des effluents d’élevage et des conseils de fumure pour chaque parcelle • Cahier parcellaire d’enregistrement de la fertilisation (option) Qualification minimale du conseiller : A2 ou BTS, agronomie Module n° 2 Zones de protection des eaux potables Description Mise en œuvre de mesures de vulgarisation agricole dans les zones de protection des eaux conformément à l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Objectifs des conseils • Mise en œuvre d’une stratégie de vulgarisation agricole sur base du programme de mesures des eaux conformément à l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en vue d’améliorer voire préserver la qualité des eaux dans les zones de protection des eaux. Les modalités du programme de mesures sont définies dans les lignes directrices disponibles sous www.waasser.lu. Le programme est applicable dès l’approbation du projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection d’eau potable et son introduction en procédure de consultation publique par le Gouvernement en conseil. En cas d’existence d’une coopération agricole, seules sont éligibles les exploitations signataires d’une telle coopération. • Assistance aux exploitations agricoles en vue d’allier les pratiques agricoles aux contraintes liées à la protection des eaux • Information et sensibilisation des agriculteurs pour promouvoir des méthodes de production permettant de réduire, voire d’éviter la dégradation de la qualité de l’eau potable par les engrais resp. les produits phytopharmaceutiques. Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Recueil des données de base de l’exploitation agricole, ainsi que des données pertinentes concernant les parcelles agricoles situées en zone de protection des eaux • Évaluation commune des pratiques culturales face à la réglementation en vigueur et face aux objectifs spécifiques des zones de protection concernées • Réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale en optimisant les épandages d’engrais organiques et minéraux afin de prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles en nitrates (module 1) • Garantir l’interface agriculteur/coopération agricole en ce qui concerne l’information et la discussion sur les aspects techniques, environnementaux et légaux des zones de protection concernées (sources de pollution, objectifs de qualité, restrictions légales, meilleures pratiques agricoles, suivi et documentation de paramètres pertinents en relation avec la qualité de l’eau ...), avantages d’une adhésion à une coopération agricole prévue dans le cadre du programme de mesure • Élaboration de propositions de mesures individuelles sur base du dossier technique, respectivement du programme de mesures • Conseils agronomiques personnalisés Outils de base • Programme de mesures, dossier technique des zones concernées • Études agronomiques, pédologiques, hydrologiques, entre autres, en rapport avec la zone de protection des eaux • Prise en compte d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale (plan de fumure) • Entretiens individuels sur l’exploitation • Concertation avec les acteurs concernés, notamment le respect des spécifications et prescriptions internes des coopérations qui ont été élaborées en commun accord • Conseil personnalisé sur base de plusieurs visites des lieux (sur l’exploitation et sur le terrain) • Logiciels spécifiques • Analyse Nmin sur des parcelles représentatives pendant et/ou après la période de végétation • Rapport annuel programme de mesure • Rapport quinquennal d’évaluation programme de mesure Montant (EUR) de l’aide 2.300 € par exploitation ayant au moins une (1) parcelle située en zone de protection des eaux et par an ; y inclus un plan de fumure (module 1) Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique, selon le modèle proposé par l’AGE, reprenant e.a. les éléments suivants : - proposition de mesures et conseils concrets, suivi des problèmes rencontrés, documentation des visites sur le terrain… - bilan des mesures de protection réalisées après saison, documentation des récoltes réalisées, documentation des visites de terrain, respect et documentation du délai de remise du bilan final de la saison auprès de la structure de l’animateur Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, environnement Module n° 3 Zones sensibles Description Mise en œuvre de mesures de vulgarisation dans des zones sensibles (Natura 2000, réserves naturelles, biotopes des milieux ouverts) Objectifs des conseils • Élaboration d’une stratégie de vulgarisation agricole individuelle en vue de favoriser la biodiversité • Assistance aux exploitations agricoles en vue d’allier leurs pratiques agricoles aux contraintes environnementales • Information et sensibilisation de l’agriculteur individuel en présentiel sur l’exploitation pour promouvoir des méthodes de travail compatibles avec les objectifs de protection des zones sensibles Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Recueil des données de base de l’exploitation agricole ainsi que des données pertinentes concernant la ou les zone(s) sensible(s) • Conseils et sensibilisation sur les aspects techniques, environnementaux et légaux de la zone sensible concernée (interdictions et restrictions légales, régimes d’aides, plans de gestion N2000, ...) • Élaboration de propositions de mesures individuelles pour l’exploitation • Aides à la mise en pratique des mesures, mise en relation avec les conseillers écologiques (syndicats, parcs naturels, etc.) Outils de base • Dossiers de classement, plans de gestion établis par le MENV, « Leitfaden » biotopes • Entretiens individuels et concertation entre acteurs concernés • Visite(s) des lieux • Logiciels spécifiques (p.ex. système d’information géographique) Montant (EUR) de l’aide 1.250 € par exploitation Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil • Rapport d’analyse avec par exemple - proposition de mesures et conseils concrets, - cartes SIG Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement, biologie Module n° 4 Monitoring Description Élaboration des valeurs définies à l’article 7, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 2023 en vue de mesurer l’efficience azotée de la production agricole, ainsi que l’autonomie en protéines Objectifs des conseils • Réalisation d’un bilan d’azote • Estimation de l’autonomie protéiques • Évaluation et comparaison des résultats obtenus dans le but d’identifier les potentiels d’amélioration en matière d’efficacité de l’azote pour les traduire en priorités d’actions de vulgarisation • Information et sensibilisation des agriculteurs sur le thème d’une utilisation efficace de l’azote Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Recueil de données comptables de l’exploitation agricole • Élaboration d’un bilan d’azote selon l’annexe II • Pour le cheptel bovin : Estimation de l’autonomie en protéines selon l’annexe II • Analyse et comparaison des résultats en vue d’éventuelles propositions pour améliorer la durabilité d’une production agricole • Explications des résultats et élaboration de stratégiques d’amélioration • Information et discussion sur les aspects techniques, économiques et environnementaux d’une utilisation efficace de l’azote Outils de base • Visite(s) de l’entreprise agricole • Calculs et analyses à l’aide de logiciels spécifiques Montant (EUR) de l’aide 500 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil • Rapport d’évaluation avec - les quatre paramètres définis à l’article 7, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 2023 plus les chiffres clés décrits dans le règlement grand-ducal qui portera exécution de l’article 7 de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales - des recommandations en termes de priorité d’actions pour améliorer la durabilité de productions agricoles Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, environnement Module n° 5 Bilans d’énergie et des éléments nutritifs Description Élaboration d’un bilan énergétique, des éléments nutritifs, d’humus (C), de gaz à effet de serre et d’ammoniac en vue de mesurer et d’augmenter l’efficience biologique et écologique de divers systèmes de production agricole – un outil d’aide à la décision Objectifs des conseils • Réalisation d’un bilan énergétique, des éléments nutritifs, d’humus, des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac • Évaluation et comparaison des bilans en vue de repérer les marges de progrès en termes d’efficience pour les traduire en priorités d’actions de vulgarisation • Information et sensibilisation des agriculteurs sur le thème de l’agriculture durable et en particulier sur une utilisation efficace de l’azote Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Recueil de données comptables de l’exploitation agricole • Élaboration d’un bilan des majeurs éléments nutritifs • Élaboration d’un bilan énergétique permettant d’évaluer les flux d’énergie et de déterminer l’efficience d’utilisation de l’énergie non renouvelable par système de production agricole • Estimation des émissions d’ammoniac • Estimation des émissions de gaz à effet de serre • Établissement d’un bilan d’humus (C) • Analyse et comparaison des résultats en vue d’éventuelles propositions pour améliorer la durabilité d’une production agricole • Explications des résultats et élaboration de stratégiques d’amélioration • Information et discussion sur les aspects techniques, économiques et environnementaux d’une agriculture durable / d’une utilisation efficace de l’azote Outils de base • Visite(s) de l’entreprise agricole • Calculs et analyses à l’aide de logiciels spécifiques Montant (EUR) de l’aide 750 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil • Rapport d’évaluation avec le bilan des majeurs éléments nutritifs, le bilan énergétique, le bilan d’humus (C), le bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’ammoniac • les quatre paramètres définis à l’article 7, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 2023 plus les chiffres clés décrits dans le RGD • des recommandations en termes de priorité d’actions pour améliorer la durabilité de productions agricoles Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, environnement Module n° 6 Culture de légumineuse et prairie temporaire et permanente Description Accompagnement individuel dans le cadre de cultures de légumineuses ou élaboration d’une stratégie de gestion du système prairie en vue d’une valorisation maximale de l’herbe sur l’exploitation agricole Objectifs des conseils • Optimisation de l’utilisation des surfaces fourragères après identification des marges de progrès en fonction des objectifs qualitatifs et quantitatifs • Amélioration de l’autonomie alimentaire en protéines de l’exploitation avec une réduction des importations de protéines végétales • Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Définition des objectifs de production et du système fourrager • Évaluation des surfaces fourragères en fonction des besoins pour l’alimentation du troupeau • Analyse de la composition variétale ou choix des semences • Propositions concrètes en vue d’une meilleure valorisation de l’herbe sur l’exploitation • Information et assistance sur les aspects techniques et économiques de la conduite des cultures de légumineuse et prairies Outils de base • Visite de l’entreprise / état des lieux de surfaces fourragères représentatives • Assistance par téléphone • Collecte et analyse de résultats de la croissance de l’herbe mesurée sur des exploitations agricoles de référence Montant (EUR) de l’aide 600 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 7 Culture arable, fruitière et maraîchère Description Accompagnement de l’exploitation dans le raisonnement des interventions culturales Objectifs des conseils • Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures (rotation, choix variétal, travail du sol, fertilisation, traitement phytosanitaire) • Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée ...) Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs • Conseils techniques personnalisés issus de références locales et adaptés à la région selon les principes de la « Protection Intégrée des Cultures » Outils de base • État des lieux des surfaces concernées ou représentatives • Visites-conseils lors des principales phases de risque • Informations fiables et neutres issues d’un réseau de parcelles d’observation de référence (projet sentinelle ...) Montant (EUR) de l’aide 300 € par exploitation et par an (un maximum de 10 agriculteurs par groupe est éligible pour les visites des champs) Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil • Liste de présence Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 8 Plants de pommes de terre : conseils technico-économiques Description Accompagnement individuel des producteurs de plants de pommes de terre de la plantation jusqu’à la récolte Objectifs des conseils • Instauration d’un système de production de plants de pommes de terre de qualité, rentable pour les petits producteurs et respectueux du développement durable • Accompagnement du producteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques de la plantation à la récolte • Diminution des risques de culture tout au long de la saison par une optimisation de la protection sanitaire basée sur les principes de la lutte intégrée • Préservation ou amélioration de l’efficience de l’utilisation des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Aide à la décision dans le choix des parcelles et des variétés • Conseils sur les aspects techniques de la conduite de la culture, notamment en ce qui concerne la plantation (distance de plantation, calibre des pommes de terre, …), la fumure, les traitements phytosanitaires selon la méthode de la lutte intégrée (date optimale d’intervention, choix des produits, …), ainsi que les modalités et les dates de récolte • Informations sur les actualités des marchés et nouveautés réglementaires Outils de base • Logiciels/applications spécifiques • Bulletins émis par les centres de recherche à Libramont et Gembloux en ce qui concerne les vols des pucerons et les infections potentielles de mildiou • Entretien individuel sur l’exploitation • Visites et états des lieux des parcelles concernées Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation productrice de plants de pommes de terre et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil, notamment en matière du choix variétal • Plans de fumure et de traitements phytopharmaceutiques prévisionnels pour les parcelles concernées • Grille de défanage Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 9-10-11 Conseils en production laitière et en élevage de bovins laitiers Description Optimisation technico-économique du système de production laitière Objectifs des conseils 1. Alimentation • Analyse de la cohérence du système fourrager vis-à-vis des besoins du troupeau • Amélioration de la qualité des fourrages • Optimisation des rations alimentaires et des coûts d’alimentation • Amélioration de la durabilité de la production laitière sur base de l’alimentation : • Amélioration de l’autonomie fourragère et protéique • Amélioration du rendement fourrager • Amélioration de l’efficience alimentaire des vaches laitières • Réduction des problèmes de santé animale et de pertes d’animaux via une alimentation adaptée aux besoins physiologiques 2. Qualité du lait et technique de traite • Amélioration de la qualité du lait produit (cellules somatiques, germes, …) 3. Reproduction • Amélioration des paramètres de fertilité du troupeau Conditions d’éligibilité : participation à un programme de sélection agréé (module n° E1) Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes 1. Alimentation • Définition et évaluation des objectifs de l’exploitation • Évaluation des stocks de fourrages et de leur qualité • Évaluation de l’autonomie alimentaire, énergétique et protéique • (Composante obligatoire) Évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre • (Composante obligatoire) Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires, recours à d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région • Calcul de rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourrager • Choix de la complémentation optimale • Observation des animaux, de leur état et de leur comportement 2. Qualité du lait et technique de traite • Analyses du lait (cellules somatiques, germes, température de congélation ...) et analyses spécifiques (germes, antibiogrammes) • Contrôle de l’installation de traite, interprétation des résultats et suivi de l’efficacité des mesures prises 3. Reproduction • Interprétation des données du contrôle laitier (module n° E1) et des données relevant du programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3) • Suivi de l’efficacité des mesures prises • (Composante obligatoire) Analyse des données relatives à l’âge au 1er vêlage, l’âge de réforme, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux Outils de base 1. Alimentation • Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA) • Calcul des rations alimentaires à l’aide de logiciels spécifiques • Élaboration d’un bilan annuel pour l’autonomie fourragère, protéique et énergétique, évaluation de l’efficience alimentaire et recommandations 2. Qualité du lait et technique de traite • Rapports d’analyse du lait par le laboratoire ASTA et rapports d’analyse du contrôle laitier (module n° E1) 3. Reproduction • Recommandations à formuler sur base des rapports du contrôle laitier (module n° E1) et du programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3) Montant (EUR) de l’aide 1. Alimentation : 300 € par exploitation et par an 2. Qualité lait et technique de traite : 300 € par exploitation et par an 3. Reproduction : 300 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1er vêlage, l’âge de réforme, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux • Calcul des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie fourragère, protéique et énergétique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 12 Conseils en production de viande et en élevage de bovins allaitants Description Optimisation technico-économique du système de production de viande Objectifs des conseils • Amélioration des performances techniques du troupeau par optimisation des ressources fourragères disponibles • Amélioration de la durabilité de la production de viande sur base de l’alimentation : • Amélioration du rendement et adaptation aux changements climatiques de la production fourragère en vue d’une autonomie maximale • Amélioration de l’efficience alimentaire des bovins à l’engraissement intensif • Amélioration de l’efficience de production : réduction de l’âge au 1er vêlage, réduction des intervalles de vêlages, réduction des pertes (mortalité) • Amélioration de la tenue du troupeau en termes d’usage des bâtiments, d’équipements et d’installations techniques, de gestion des prairies • Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des femelles, la fourniture d’un conseil d’accouplement adapté aux débouchés du marché et aux ressources fourragères disponibles • Adaptation de la période de vêlage en fonction de la demande du marché et des ressources fourragères disponibles Remarque : Contenu du conseil et documents à remettre en fonction du conseil demandé par l’exploitation Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Analyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) l’âge au 1er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux • Analyse des pertes du troupeau et/ou analyse des performances de croissance et des données d’abattage • Conseil dans le choix des reproducteurs et reproductrices • Calcul des rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourrager pour les bovins à l’engraissement intensif, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre • Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires en utilisant davantage d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région Outils de base • Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA) • Logiciel de calcul de rations alimentaires et bilans fourragers • Logiciel spécifique de gestion des troupeaux • Conseil d’accouplement Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide 500 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil • Calculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques • Liste de sélection des génisses et/ou vaches • Information sur l’accouplement dirigé • Bilan de reproduction et pertes, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux • Plan d’action comportant une priorisation des points à améliorer Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 13 Conseils en élevage porcin Description Optimisation technico-économique des élevages porcins Objectifs des conseils • Amélioration des performances techniques du troupeau et optimisation de l’utilisation des ressources • Diminution des pertes du troupeau (aspects sanitaires, autres problèmes liés à la tenue du troupeau ...) • Appui à la résolution de problèmes techniques (systèmes de ventilation, d’alimentation ...) • Optimisation des flux de travail (bâtiments, installations, conduite des truies ...) • Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des truies et verrats Remarque : Contenu du conseil et documents à remettre en fonction des besoins spécifiques de l’exploitation Conditions d’éligibilité : Recours au logiciel « Sauenplaner » en fonction du conseil demandé par l’exploitation Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Analyses des performances de croissance et des données d’abattage • Calcul des rations alimentaires des différentes catégories de porcs, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac • (Composante obligatoire) Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires, recours à d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région • Analyse des eaux et des aliments • Analyse des pertes du troupeau • Analyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) les paramètres de fertilité (âge 1ère mise bas, âge de réforme des truies, mortalité des porcelets, intervalles entre mises bas) • Sélection des cochettes de remonte et des truies • Conseil dans le choix des reproducteurs • Conseil technique pour la gestion des bâtiments et installations Outils de base • Logiciel spécifique de gestion des troupeaux porcins (« Sauenplaner ») • Analyses des eaux et des aliments • Analyses sanitaires (sang ...) • Logiciel de calcul de rations alimentaires • Données d’abattage des porcs charcutiers • Conseils d’accouplement Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments-clés du diagnostic et des recommandations et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil • Calculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques • Résultats d’analyse des eaux, des aliments et des analyses sanitaires • Liste de sélection des truies • Information sur l’accouplement dirigé • Bilan de reproduction, pertes et performances (croissance, abattage ...), y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres de fertilité (âge 1ère mise bas, âge de réforme truies, mortalités porcelets, intervalles entre mises bas) Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 14-15 Cross-Compliance Description Diagnostic en vue d’une mise aux normes des conditionnalités applicables à l’exploitation agricole Objectifs des conseils • Sensibilisation et information sur la réglementation en vigueur • Assistance à l’exploitation pour mieux maîtriser les risques en amont des contrôles officiels Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Identification et hiérarchisation des points de non-conformité • Élaboration d’un plan d’action en vue d’une mise en conformité à court et à moyen terme Outils de base • Visite(s) de l’exploitation • Diagnostic à l’aide d’un dossier conditionnalité regroupant toutes les exigences applicables. Un relevé de ces exigences sera mis à disposition par le MA • Appui technique et recommandations Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation 600 € par exploitation et par an pour l’analyse « mise à jour » annuelle ou une analyse thématique Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre Dossier comprenant : - un inventaire de toutes les exigences applicables à l’exploitation ainsi que des non-conformités constatées - un plan d’action avec les recommandations pour la mise aux normes Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, vétérinaire, viticulture Module n° 16-17 Agriculture biologique - conversion Description Évaluation de la faisabilité de la conversion à l’agriculture biologique Objectifs des conseils • Informations générales sur l’agriculture biologique ainsi que les réglementations en vigueur • Appréhension des modifications engendrées par une conversion à l’agriculture biologique en termes humain, technique et économique • Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Identification des objectifs professionnels et personnels de l’agriculteur et de sa famille • Étude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire technique • Simulation technico-économique de la conversion à l’agriculture biologique • Information et discussion sur un calendrier des différentes étapes d’une conversion Outils de base • Visite(s) de l’entreprise avec au moins un entretien familial • État des lieux des bâtiments et surfaces agricoles • Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques Montant (EUR) de l’aide 1.000 € par exploitation pour un premier conseil « type pré- diagnostic » et 2.000 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 18 Agriculture biologique - suivi conversion Description Suivi de l’exploitation agricole pendant la période de conversion à l’agriculture biologique Objectifs des conseils • Soutien de l’agriculteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à l’agriculture biologique • Confortement de l’agriculteur dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de l’agriculture biologique Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Accompagnement dans les démarches de conversion relatives aux aspects stratégiques et administratifs • Élaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitation • Mise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période de conversion Outils de base • Visite(s) de l’exploitation • Conseils par téléphone • Appui technique et recommandations stratégiques Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation et par an pendant la période de conversion (3 ans) Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 19-20 Agriculture biologique Description Appui technico-économique et réglementaire aux agriculteurs engagés en agriculture biologique ou souhaitant des conseils autour des méthodes de production de l’agriculture biologique Objectifs des conseils • Accompagnement de l’agriculteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques • Confortement de l’agriculteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Élaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiques • Mise à disposition d’outils et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à l’agriculture biologique Outils de base • Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernées • Conseils par téléphone • Appui technique et recommandations stratégiques Montant (EUR) de l’aide 2.400 € par exploitation et par an pour les exploitations biologiques ayant réalisé la conversion 600 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie Module n° 21 Conseil en viticulture Description Accompagnement des viticulteurs participant au programme « AOP Moselle Luxembourgeoise » dans leurs choix quotidiens en vue de produire des raisins de qualité Objectifs des conseils • Aide à la décision dans le choix du matériel végétal • Optimisation de la fertilisation organique et minérale, ainsi que de l’entretien du sol • Diminution des risques au cours de la production viticole par une optimisation de la protection sanitaire du vignoble basée sur les principes de la « Protection Intégrée des Cultures » • Préservation de l’environnement, du paysage et de la biodiversité par un accompagnement technique individuel adapté • Augmentation de la qualité des raisins Contenu des conseils • Recueil de données techniques, économiques, environnementales afin de définir une stratégie de conseil • Élaboration d’un plan de fertilisation et d’un plan de pulvérisation • Conseils en matière de conduite de la vigne • Conseils techniques personnalisés, adaptés au terroir et conformes aux prescriptions réglementaires • Évaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des charges « AOP Moselle Luxembourgeoise » • Mise à disposition d’informations viticoles actuelles Outils de base • État des lieux de vignobles concernés ou représentatifs • Visites-conseils lors des principales phases de risque • Calculs à l’aide de logiciels spécifiques • Informations fiables et neutres par le suivi d’un réseau de parcelles d’observations de référence • Analyse chimique de la concentration en sucre, de l’acidité totale et du pH d’un échantillon représentatif de raisins au cours de la maturation Montant (EUR) de l’aide 1.800 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires • Plan de fertilisation et plan de pulvérisation Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture Module n° 22 Conseil en œnologie Description Accompagnement des viticulteurs dans toutes les étapes de la production de vins (AOP) et/ou de « Crémant de Luxembourg » Objectifs des conseils • Amélioration de la qualité du vin et/ou du « Crémant de Luxembourg » avec maintien de l’expression du terroir ou du cépage • Gain en sécurité sanitaire lors des itinéraires de vinification Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Suivi et évaluation de l’état des raisins, des moûts, des vins (de base) et/ou des crémants en cours d’élaboration • Étude du potentiel qualitatif de la récolte pour son utilisation comme vins de base • Interprétation des résultats d’analyses chimiques • Dégustation des cuves pendant les vinifications, ainsi que pour optimiser l’assemblage des vins et des liqueurs d’expédition • Propositions de pratiques œnologiques adaptées au type de vin recherché • Conseils d’itinéraires techniques pour améliorer la production de vins de base, la prise de mousse et le dégorgement • Évaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des charges « AOP Moselle Luxembourgeoise » • Recommandations de processus respectueux de l’environnement Outils de base • Visites pendant les phases clés de l’élaboration des vins et crémants • Analyses œnologiques • Informations fiables et neutres Montant (EUR) de l’aide 2.400 € par exploitation et par an Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Document(s) à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil, ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture Module n° 23-24 Viticulture biologique - conversion Description Évaluation de la faisabilité de la conversion à la viticulture biologique Objectifs des conseils • Information générale sur la viticulture biologique ainsi que les réglementations en vigueur • Appréhension des modifications engendrées par une conversion à la viticulture biologique en termes humain, technique et économique • Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation avec présentation des chances et des risques potentiels d’une conversion Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Informations sur les principes et le cadre légal de la viticulture biologique • Identification des objectifs professionnels et personnels du viticulteur et de sa famille • Information, discussion et conception d’un calendrier des différentes étapes d’une conversion • Étude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire technique • Élaboration d’une base de décision fondée par e. a. une simulation technico-économique de la conversion à la viticulture biologique Outils de base • Visite(s) de l’exploitation avec au moins un entretien familial • État des lieux des bâtiments et surfaces agricoles • Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques Montant (EUR) de l’aide 1.000 € par exploitation pour un premier conseil « type pré- diagnostic » et 2.000 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Document(s) à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du (pré) diagnostic ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil. L’étude ciblée approfondie comportera en plus une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture Module n° 25 Viticulture biologique - suivi conversion Description Suivi de l’exploitation viticole pendant la période de conversion à la viticulture biologique Objectifs des conseils • Soutien du viticulteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à la viticulture biologique • Confortement dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de la viticulture biologique Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Accompagnement dans les démarches de conversion sur les aspects stratégique et administratif • Élaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitation • Mise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période de conversion Outils de base • Visite(s) de l’exploitation • Conseils par téléphone • Appui technique et recommandations stratégiques Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation et par an pendant la période de conversion (max. 5 ans) Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Document(s) à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture Module n° 26-27 Viticulture biologique Description Appui technico-économique et réglementaire aux viticulteurs engagés en viticulture biologique et/ou souhaitant des conseils autour des méthodes de la viticulture biologique Objectifs des conseils • Accompagnement du viticulteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques • Confortement du viticulteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques • Adaptation de la stratégie de lutte contre les maladies de la vigne au changement climatique • Amélioration de la biodiversité de l’exploitation • Amélioration de la biodiversité dans les sols viticoles Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Analyse des points faibles dans le domaine de fertilité du sol • Mise à disposition d’outils et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologique • Mise à disposition d’outils de prévisions des maladies et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologique • Élaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiques • Établissement d’un itinéraire technique en matière de protection du sol. Cet itinéraire est adapté aux objectifs de production de la vigne (vins de consommation, vin de terroir, Crémant) Outils de base • Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernées • Conseils par téléphone • Appui technique et recommandations stratégiques, particulièrement dans le domaine de la sélection des cépages Montant (EUR) de l’aide 2.400 € par exploitation viticole et par an ayant réalisé la conversion sur la totalité de leurs vignes 600 € par exploitation et par an pour les autres exploitations Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture Module n° 28 Cultures spécialisées (stratégie pluriannuelle) Description Développement d’une stratégie pluriannuelle concernant l’intégration de cultures spécialisées (légumes, herbes aromatiques et médicinales, fruits ...) au niveau de l’exploitation Objectifs des conseils • Diversification de la production • Informations générales sur la ou les culture(s) spécialisée(s) concernée(s) • Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation • Intégration de cultures spécialisées au niveau de l’exploitation par l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Analyse de potentiel de l’exploitation avec une étude de faisabilité • Élaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé (cultures, infrastructures, équipements, techniques de production, irrigation, personnel, commercialisation ...) en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitation • Mise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite du projet Outils de base • État des lieux (infrastructures, ressources humaines, surfaces ...) • Visites-conseil • Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’Économie Rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture Module n° 29-30-31 Conseils en cultures fruitières Description Accompagnement individuel de l’exploitation au niveau de la planification et du raisonnement des interventions culturales (fruits à pépins, fruits à noyaux et baies) Objectifs des conseils • Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures spécialisées (techniques de production, rotations, choix variétal, fertilisation, protection des cultures) • Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée et/ ou biologique ...) Contenu des conseils Contenus, méthodes • Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs • Conseils techniques personnalisés adaptés à la région selon les principes de la protection intégrée et/ou biologique des cultures Outils de base • État des lieux des surfaces concernées • Visites-conseil lors des périodes cruciales de la planification et de la production Montant (EUR) de l’aide 1.000 € par exploitation et par an et par catégorie de fruits Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Document(s) à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture Module n° 32-33 Conseils en cultures maraichères Description Accompagnement individuel de l’exploitation au niveau de la planification et du raisonnement des interventions culturales (plein champ, sous serres) Objectifs des conseils • Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures spécialisées (techniques de production, rotations, choix variétal, fertilisation, protection des cultures) • Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée et/ou biologique ...) Contenu des conseils Contenus, méthodes • Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs • Conseils techniques personnalisés adaptés à la région selon les principes de la protection intégrée et/ou biologique des cultures Outils de base • État des lieux des surfaces concernées • Visites-conseil lors des périodes cruciales de la planification et de la production Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation et par an et par mode de production Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Document(s) à remettre Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture Module n° 34-35-36 Conseil économique et social Description Conseil économique et social Objectifs des conseils • Analyser la situation financière de l’exploitation agricole • Conseiller l’agriculteur/viticulteur dans ses choix stratégiques en lui permettant d’évaluer les incidences économiques et sociales de ses projets d’investissement • Accompagner le jeune agriculteur/viticulteur dans l’élaboration de son plan d’entreprise dans le cadre de son installation sur une exploitation agricole ou lors de sa création d’entreprise • Coordonner les échanges avec les autres services de conseil concernant les aspects écologiques et techniques de l’analyse intégrée en cas d’investissement ≥ 300.000 € ou de l’élaboration d’un plan d’entreprise Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes A. Conseil économique et social • Réalisation d’un inventaire de la situation de départ de l’exploitation agricole sur base d’indicateurs économiques et sociaux • Analyse de la situation économique et des aspects sociaux de l’exploitation agricole En cas d’investissement en biens immeubles ≥ 300.000 € : • Coordination de l’analyse intégrée des aspects économiques, sociaux et écologiques prévue par la loi • Simulation économique du projet d’investissement en prenant en compte les paramètres de l’exploitation existante et les données du projet fournies par l’exploitant • Analyse des aspects sociaux en relation avec le projet d’investissement • Projection vers la situation à atteindre sur base d’indicateurs économiques et sociaux et élaboration des conclusions sur toutes les parties de l’analyse intégrée sur les aspects économiques, sociaux et écologiques. Le conseil économique et social comprend notamment : - une visite sur l’exploitation - les prévisions annuelles de résultat, trésorerie et bilan - l’analyse des aspects sociaux - le projet d’investissement et son plan de financement - la coordination de l’analyse intégrée en faisant notamment le lien avec les conseillers écologiques et techniques - la mise au point des conclusions de l’analyse intégrée - l’assistance à la formalisation de la demande d’aide - une visite post conseil si jugée nécessaire. B. Plan d’entreprise pour jeunes agriculteurs • Élaboration du plan d’entreprise et préconisation sur le choix stratégique et le dimensionnement du projet d’installation en adéquation avec les possibilités de l’entreprise • Conseils en matière de reprise d’exploitation et de financement • Réalisation d’un inventaire de la situation de départ (avant installation) sur base d’indicateurs économiques et sociaux et projection vers la situation à atteindre en cas de projet d’investissement • Analyse des aspects économiques et sociaux en relation avec le plan d’entreprise et coordination avec les services de conseil responsables Le conseil comprend : - une visite sur l’exploitation - l’analyse des aspects économiques et sociaux - la mise au point des conclusions du plan d’entreprise en tenant en compte les résultats du conseil écologique - l’assistance à la formalisation de la demande d’aide - une visite post conseil si jugée nécessaire. Outils de base • Visite(s) de l’exploitation avec au moins un entretien familial en cas d’un conseil d’installation jeune agriculteur/viticulteur • Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques • Analyse financière sur base de documents comptables Indicateurs économiques de l’activité agricole issus de la base de données se rapportant au Réseau d’information comptable agricole. Montant (EUR) de l’aide A. Conseil économique et social : 600 € par exploitation et par an B. Investissements en biens immeubles > 300.000 € dans le cadre d’une analyse intégrée : 1.500 € par exploitation et par an C. Plan d’entreprise : 1.500 € par jeune agriculteur qui s’installe sur une exploitation agricole/viticole Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Analyse intégrée des aspects économiques, sociaux et écologiques en cas d’investissements ≥ 300.000 € • Plan d’entreprise de l’exploitation en cas d’installation d’un jeune agriculteur • Dossier comprenant l’analyse de la situation financière et sociale d’une exploitation agricole en cas de conseil qui n’est pas prévu par la loi concernant le développement durable des zones rurales Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, viticulture ou économie Module n° 37 Conseil écologique Description Conseil écologique Objectifs des conseils • Établissement d’un inventaire des enjeux écologiques de l’exploitation agricole en vue d’un futur développement • Analyse du projet d’investissement et/ou d’installation, évaluation de ses conséquences sur l’environnement et les ressources naturelles et élaboration des recommandations en cas d’une analyse intégrée ou d’un plan d’entreprise Contenu des conseils Contenus, méthodes • État des lieux de l’exploitation agricole relatif à ses enjeux écologiques et climatiques ainsi que de son potentiel de développement et recueil des données de base de l’exploitation agricole • Définition des objectifs du conseil • Élaboration de recommandations en vue de répondre aux enjeux écologiques et climatiques et d’améliorer la situation projetée par rapport à la situation de départ • Analyse et évaluation du projet d’investissement et/ou d’installation et de la production agricole sur l’environnement et les ressources naturelles suivant le modèle élaboré par le Service d’Économie rurale Outils de base • Visite(s) de l’exploitation et échange avec les conseillers des autres modules en vue d’une approche holistique • Calcul et analyse d’indicateurs écologiques • Entretien individuel avec l’agriculteur / viticulteur Remarque : La coordination des réunions d’échange entre les conseillers pour l’analyse intégrée des aspects économiques, sociaux et écologiques et l’élaboration du plan d’entreprise est assurée par le Service d’Économie Rurale Montant (EUR) de l’aide 1.500 € par exploitation Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Document(s) à remettre Dossier comprenant un rapport des conclusions de l’inventaire et évaluation des conséquences de l’utilisation du sol et de la production animale sur l’environnement et les ressources naturelles, ainsi que les recommandations liées à l’évaluation du projet d’investissement et ses conséquences sur l’environnement et les ressources naturelles Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement ou biologie Module n° 38 Diversification Description Accompagnement individuel de l’exploitation dans une démarche de diversification, qui consiste à créer une activité complémentaire en prolongation de celle(s) déjà en place Objectifs des conseils • Conseiller l’agriculteur, viticulteur ou horticulteur en vue de diversifier son exploitation, ses productions et ses revenus afin d’augmenter sa résilience • Développer des stratégies appropriées pour une gestion efficace des risques • Accompagner l’exploitation dans le développement ou la mise en place de projets de diversification concrets Contenu des conseils Contenus techniques, méthodes • Recueil et analyse des données de base de l’exploitation, y inclus des données pertinentes en matière de travail • Analyse du potentiel de développement de solutions individuelles (nouvelle production, meilleure valorisation d’une production, nouveaux débouchés) • Optimisation de produits et de services existants et développement d’un concept de diversification de l’exploitation, y compris : ○ évaluation de l’impact sur l’économie du travail ○ considération de l’évolution des revenus ○ mise en relation avec des partenaires potentiels Outils de base • Visite(s) de l’exploitation • Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques • Analyse financière sur base de documents comptables. Montant (EUR) de l’aide 2.000 € par exploitation Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité Documents à remettre • Simulation économique et/ou plan d’entreprise • Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ou accompagnement Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, viticulture, horticulture, économie Annexe II – Formules et explications A) Pour le cheptel bovin : La valeur XPanimal décrit l’autonomie protéique par valorisation. Pour déterminer cette valeur, on détermine la proportion du besoin en protéines du cheptel bovin qui est produite sur l’exploitation même. Les importations de protéines brutes via l’achat d’aliments pour le cheptel bovin (XPachat) sont déduites des besoins théoriques en protéines1 du cheptel bovin (XPbesoin) et le résultat est divisé par les besoins théoriques en protéines1 du cheptel bovin. Si l’achat d’aliments est égal à zéro, la valorisation de la protéine produite sur la ferme est de 100 % et la ferme est complètement autonome en protéines (XP). La valeur XP plante décrit l’autonomie protéique par ingestion. Ce pourcentage est déterminé en divisant la quantité de protéines contenues dans les aliments autoproduits destinés au cheptel bovin (XP aliments autoproduits ) par la quantité totale des protéines apportées pour l’alimentation du cheptel bovin (XP apport aliments ). Note : XP apport aliments = XP aliments autoproduits + XP achat. Protéines non utilisées : les protéines non utilisées résultent de la différence entre les valeurs absolues des deux méthodes de calcul utilisées pour déterminer l’autosuffisance en protéines. Le résultat est divisé par la surface fourragère du cheptel bovin2. Solde d’azote par ha de surface agricole : pour calculer le solde d’azote, on déduit l’azote exporté par l’exploitation agricole de l’azote importé dans l’exploitation agricole.3, 4 Le solde ainsi obtenu est divisé par le nombre d’hectares de surface agricole de l’exploitation agricole. Sont essentiellement comptabilisés ici les achats d’aliments pour animaux et paille, les achat/importations de semences et d’engrais et les achats de bétail. En ce qui concerne les exportations (ventes), ce sont les produits animaux (lait, viande), les produits végétaux (céréales, fourrages, …), et, le cas échéant les exportations d’engrais organiques qui sont pris en cause. B) Pour les cheptels autres que bovin : Solde d’azote par ha de surface agricole : pour calculer le solde d’azote, on déduit l’azote exporté par l’exploitation agricole de l’azote importé dans l’exploitation agricole.5, 6 Le solde ainsi obtenu est divisé par le nombre d’hectares de surface agricole de l’exploitation agricole. Sont essentiellement comptabilisés ici les achats d’aliments pour animaux et paille, les achat/importations de semences et d’engrais et les achats de bétail. En ce qui concerne les exportations (ventes), ce sont les produits animaux (lait, viande), les produits végétaux (céréales, fourrages, …), et, le cas échéant les exportations d’engrais organiques qui sont pris en cause. EXPLICATIONS : Le besoin théorique en protéines (XPbesoin) est fonction des : i)Besoins d’entretien (pertes de XP dans les fèces, urine et surface cutanée) ii)Besoins de production (transformation de XP en viande et lait). i) Besoins d’entretien (pertes de XP dans les fèces, urine et surface cutanée) en protéines, voir Tableau 1 Tableau 1 : Besoins d’entretien des différentes catégories de bovin (g/jour) Catégories de bétail XP (g) / PM (kg) (PM = PV0,75) Veau femelle 0-6 mois 3,3 Génisse 6 mois – 1 an 4,5 Génisse 1-2 ans 4,2 Génisse >2 ans 4 Génisse à l’engraissement 4 Vache 3,7 Veau mâle 0-6 mois 4 Jeune taureau 6 mois – 1 an 4,2 Taureau 4 Taureau de reproduction 3,5 ii) Besoins de production (transformation de XP en viande et lait) en protéines Les besoins de production en protéines sont calculés séparément pour le lait et la viande selon les formules suivantes : • XPBesoin de production(lait) (kg) = 0,085 (kg) * ECM (kg) ○ Note 1 : ECM = Energy-corrected milk, c’est-à-dire le lait corrigé sur la matière utile. Pour équivaloir au lait contenant 4 % de matière grasse (MG) et 3,4 % de matière protéique (MP), la quantité de lait est ajustée selon la formule suivante : ○ Note 2 : La production moyenne de lait des vaches allaitantes est estimée à 2700 kg par lactation. • XPBesoin de production(viande – races laitières) (kg) = 0,380 XP (kg) * (PVvente (kg) – PVachat(kg)) ; • XPBesoin de production(viande – races à viande) (kg) = 0,387 XP (kg) * (PVvente (kg) – PVachat (kg)) ; ○ Note : L’achat supplémentaire de poids vif est déduit de la vente. ○ Note : Les besoins en XP ainsi estimés tiennent compte des besoins de gestation, car chez des vaches, les besoins en XP sont plus faibles pendant la période de tarissement que pendant la période de lactation. La demande accrue des animaux en phase de gestation est donc bien compensée par la demande réduite lors de la phase de tarissement. Afin de pouvoir calculer l’autonomie en protéines du cheptel bovin il est aussi nécessaire d’estimer l’ingestion de matière sèche (MS) selon les formules suivantes : i) Calcul de l’ingestion de matière sèche pour le cheptel bovin : a)Vaches laitières : - L’ingestion de MS par vache laitière (dt MS/tête/an) est estimée avec la formule : b)Autres bovins que vaches laitières : - L’ingestion de MS en dt/tête/an pour les différentes catégories de bovins autres que vaches laitières est estimée avec la formule : L’ingestion de MS journalière par kg PV pour les différentes catégories de bovin autres que vaches laitières est résumée dans le Tableau 2 : Tableau 2 : Ingestion de MS (dt MS/tête/an) des différentes catégories de bovins autres que vaches laitières Catégories de bétail x MS ingérée par kg PV (kg) / jour Veau femelle 0-6 mois 0.020 Génisse 6 mois – 1 an 0,020 Génisse 1-2 ans 0,018 Génisse >2 ans 0,018 Génisse à l’engraissement 0,018 Vache de reforme 0,020 Vache allaitante 0,020 Veau mâle 0-6 mois 0,020 Mâle 6 mois – 1 an 0,020 Mâle > 1 an 0,016 Taureau de reproduction 0,016 ii) Ingestion de MS totale L’ingestion de MS totale (DMIcheptel bovin) pour le cheptel bovin est déterminée en multipliant, pour chaque catégorie d’animaux la consommation de MS en dt/tête/an par le nombre moyen annuel d’animaux de la même catégorie, puis en additionnant le tout. iii) Calcul de la production autonome : Calcul de la production autonome en matière sèche après déduction de la matière sèche importée avec les aliments achetés : iv) Production autonome de MS La production autonome de MS (matière sèche) est divisée en cinq domaines : céréales auto-consommées, légumineuses à graines, betteraves fourragères, maïs ensilage et herbe. Dans ce dernier cas, aucune distinction n’est faite ente les formes de production (ensilage, foin, herbe fraîche, herbe de pâturage) et le type de culture (fourrage, praire permanente, herbe issue de la multiplication de semences d’herbe, luzerne/trèfle). Les calculs se font comme suit (voir Tableau 3) : Tableau 3 : Base de calcul pour la MS et teneur en protéines des cultures autoconsommées par le cheptel bovin Domaine de production autonome de MS Calcul de la quantité de MS (dt MS) en fonction des matières fraiches (MF) récoltées et utilisées Teneur en protéine brute (% XP dans la MS) 1 Céréales MSCéreales (dt) MFCéreales (dt) * 0,86 12,36 2 Légumineuses grain MSLégumineuses (dt) MFLégumineuses (dt) * 0,86 29,80 3 Betteraves fourragères MSBetteraves (dt) 800 (dt/ha) * SufaceBetteraves (ha) * 0,15 7,50 4 Maïs ensilage MSMaïs (dt) (Note : La MFMaïs (kg/tête/jour) est la quantité estimée de consommation) 8,00 5 Herbes (toutes formes de production et types de cultures) MSHerbe (dt) MSHerbe (dt) = MSproduction autonome (dt) - MSCéréales (dt) - MSLégumineuses (dt) - MSBettrave (dt) - MSMaïs (dt) - Ensilage (coupe précoce) : 17,00 - Ensilage : 14,375 - Ensilage (coupe tardive) : 11,00 - Pâturage : 17,00 - Foin : 10,00 - Foin (coupe tardive) : 7,00 v) Calcul de la production autonome en protéine brute (XP) Abréviations utilisées : DMI = dry matter intake dt = décitonne ECM = Energy-corrected milk (kg) kg = kilogramme MF = matière fraiche MG = matière grasse MP = matière protéique MS = matière sèche PM = poids métabolique PV = poids vif XP = protéines brutes 1 Voir explications. 2 Les surfaces utilisées pour la production de semences de graminées et de légumineuses, dont la paille et d’autres repousses sont utilisées pour l’alimentation animale, sont considérées comme des surfaces fourragères. 3, La consommation au cours d’une année s’applique, et les stocks doivent être pris en compte. Si cependant les stocks ne sont pas connus, ils sont considérés comme nuls. Dans ce cas, le calcul est effectué sur la base des importations et des exportations au cours d’une année, cela vaut alors pour toutes les années concernées. 4 En cas de données manquantes concernant la teneur en azote, les valeurs de référence de la source suivante sont à utiliser : https://www.gesetze-im-internet.de/stoffbilv/anlage_1.html (Stoffstrombilanzverordnung - Anlage 1) 5, La consommation au cours d’une année s’applique, et les stocks doivent être pris en compte. Si cependant les stocks ne sont pas connus, ils sont considérés comme nuls. Dans ce cas, le calcul est effectué sur la base des importations et des exportations au cours d’une année, cela vaut alors pour toutes les années concernées. 6 En cas de données manquantes concernant la teneur en azote, les valeurs de référence de la source suivante sont à utiliser : https://www.gesetze-im-internet.de/stoffbilv/anlage_1.html (Stoffstrombilanzverordnung - Anlage 1)

Règlement ministériel du 26 novembre 2024 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture et le montant de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires de services.

5 provisions

art_1er

art_2

art_3

art_4

art_5