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6 provisions
Art. 1
1
1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent les indemnités ci-après (frais de repas compris) :
Par journée de 8 heures :
a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal
suppléant
Fr. 263.-
b) inspecteur régional Fr. 234.-
Par demi-journée de 4 heures :
a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal
suppléant
Fr. 140.-
b) inspecteur régional Fr. 131.-
Par heure si la durée du travail est inférieure à 4 heures ou par heure supplémentaire si elle est
supérieure à 8 heures ou supérieure à la durée de la demi-journée mais inférieure à celle de la journée
entière :
1 Modifié par le règlement du 06.10.2021 entré en vigueur le 01.01.2022
a) inspecteur cantonal ou inspecteur cantonal
suppléant
Fr. 45.-
Art. 2 b) inspecteur régional Fr. 40.-
1
1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent en outre, pour leurs déplacements, une indemnité de transport
de 70 centimes par kilomètre, dès leur domicile.
2 Lorsque plusieurs vacations ont lieu dans la même journée, l'indemnité de transport est calculée sur
la base du circuit le plus court.
Art. 3
1
1 Les frais de formation, y compris les frais de transport et de déplacement sont à la charge du service
vétérinaire.
Art. 4
1
1 Au 30 juin et au 30 septembre, les inspecteurs des ruchers remettent leurs notes de vacation au
service vétérinaire pour paiement.
Art. 5
1 Le règlement du 7 décembre 1990 sur le même objet est abrogé.
Art. 6
1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le
1er mai 2005.
1 Modifié par le règlement du 06.10.2021 entré en vigueur le 01.01.2022