Article 1
L'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional3) est approuvée.
Law
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
Jura · 971.120 · treaty
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2 provisions
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte des statuts du Centre européen du développement régional n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien