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Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale

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Contents: 6 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6

6 provisions

Article 1

Le présent arrêté a pour but de définir les modalités d'application du Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession, du 15 octobre 1951, auquel le canton de Neuchâtel est partie depuis le 9 janvier 19545).

Art. 2

1Le présent arrêté s'applique à toutes les installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale. 2L'usage de ces installations peut être à titre privé comme destiné au public.

Art. 3

1Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après: le département) est l'autorité cantonale de surveillance des installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale. 2Le service des ponts et chaussées (ci-après: le service) est l'autorité chargée de l'exécution du Concordat. FO 2011 No 26 1) RS 743.01 2) RS 743.011 3) RSN 152.150 4) RSN 152.150.10 5) RSN 764.3 6) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013. 764.10 3Le service est habilité à établir des directives. 4Il perçoit des émoluments et des frais pour l'accomplissement de ses tâches.

Art. 4

Les autorisations d'exploitation délivrées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent être adaptées dans un délai de deux ans.

Art. 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté concernant les installations mécaniques destinées à remorquer les skieurs, du 12 janvier 19517).

Art. 6

1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Recueil de la législation neuchâteloise. 7) RLN II 256

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