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9 provisions
Article 1 SECTION 1 : Mise sous protection et limites
Les sept arbres à feuilles désignés ci-après sont placés
sous la protection de l'Etat et portés sur la liste des monuments naturels :
a) les quatre tilleuls à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), place Blarerde-Wartensee à Porrentruy, sous la désignation "B l, MN 01";
b) le chêne rouvre (Quercus robur), dit Chêne des Bosses, commune de
Châtillon, sous la désignation "B l, MN 02";
c) le tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) à Lajoux, sous la désignation
"B l, MN 03";
d) le frêne monophylle (Fraxinum excelsior, var. diversifolia), au Bois
défendu, commune de Charmoille, sous la désignation "B l, MN 04".
Art. 2
Les feuillets suivants du registre foncier sont touchés :
a) Porrentruy : 97
b) Châtillon : 58
c) Lajoux : 1, 2, 42
d) Charmoille : 807.
451.352
Art. 3 SECTION 2 : Dispositions de protection
Il est interdit d'endommager les arbres protégés, de les utiliser
pour apposer des affiches ou autres objets, d'entreprendre quoi que ce
soit modifiant leur aspect ou entravant leur croissance, de s'en servir
pour fixer des conduites aériennes ou de les abattre sans l'autorisation
préalable de l'Office des eaux et de la protection de la nature.
Art. 4
L'autorisation de l'Office des eaux et de la protection de la nature
sera requise pour creuser le sol dans un rayon de 20 mètres à compter
du tronc des arbres.
Art. 5 SECTION 3 : Dispositions particulières
L'entretien annuel nécessaire est à la charge des communes
concernées.
Art. 6
La surveillance des arbres protégés et leur désignation au public
sont réglées par l'Office des eaux et de la protection de la nature en
accord avec les communes et/ou les arrondissements forestiers
intéressés.
Art. 7
Les restrictions découlant du présent arrêté seront mentionnées
sur les feuillets du registre foncier indiqués à l'article 2.
Art. 8
Les contrevenants au présent arrêté sont passibles d'amendes ou
d'arrêts.
Art. 9 SECTION 4 : Disposition finale
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 5 février 1980
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret
Le chancelier : Joseph Boinay
451.352
1) RSJU 211.1
2) RSJU 311
3) RSJU 451.11