Article 1
Abrogé Art. 2 - Indemnités pour le personnel de l’Office de la Voirie 1°Les membres du personnel de l’Office de la Voirie perçoivent une compensation conformément à l’article 59, al. 6 du Statut du personnel communal et aux dispositions de son règlement d’application. 2°En plus de la compensation mentionnée à l’alinéa 1, les membres du personnel l’Office de la Voirie qui travaillent durant les journées du samedi et du dimanche, une semaine sur deux, perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle de CHF 530.- (contraintes spécifiques à l’Office de la Voirie). Art. 3 – Entrée en vigueur et mise en application 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024. 2 Le service des ressources humaines est chargé de son application. 1) Teneur selon Arrêté du Conseil communal, du 17 avril 2024.
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