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8 provisions
Article 1 historique
1 L'Office de la culture8) traite des questions afférentes :
a) à la conservation des monuments historiques;
b) à la protection du patrimoine rural;
c) à la constitution :
d'un inventaire des monuments historiques (art. 2, al. 2);
d'un inventaire de la maison paysanne;
d'un inventaire architectural du Canton;
d'un inventaire des sites construits (art. 3);
d'un inventaire des monuments d'art et d'histoire (art. 4);
d) à la protection des biens culturels (art. 5).
2 Les compétences d'autres organes sont réservées.
3 Sur le plan administratif, l'Office de la culture8) est rattaché au
Département de l'Education9).
Tâches
1. Conservation
des monuments
historiques et du
Art. 2 patrimoine rural
1 L'Office de la culture8) a pour tâche la sauvegarde des
monuments d'art et d'histoire conservés et du patrimoine rural, tels les
sites construits, les aspects typiques de localités et de villes, les
châteaux, les églises, les maisons bourgeoises, les anciennes fermes.
445.3
2 Il lui incombe également de dresser, conjointement avec la commission
du patrimoine historique, l'inventaire des objets d'art historiques classés.
3 Dans certains cas, peuvent également figurer sur l'inventaire, comme
monuments dignes de protection, les bâtiments sans valeur artistique
immédiate mais importants pour l'histoire culturelle et sociale du peuple.
a) Inventaire
indicatif des
bâtiments dignes
Art. 3 de protection
1 Il est dressé par un employé désigné à cet effet un inventaire
indicatif des bâtiments dignes de protection et des sites construits, et ce
à l'usage des urbanistes et de la police des constructions.5)10)
2 Avant établissement de cet inventaire, les communes sont consultées
par l'Office de la culture concernant les objets situés sur leur territoire.7)
b) inventaire des
monuments
Art. 4 historiques
Dans le cadre de l'ouvrage "Les monuments d'art et d'histoire de
la Suisse", qui couvre la Suisse entière, un inventaire scientifique des
monuments historiques du canton est dressé.
2. Protection des
Art. 5 biens culturels
Il incombe à l'Office de la culture8) de préparer les mesures
appropriées en vue de protéger, en cas de conflit armé, les biens
culturels, meubles et immeubles.
Art. 6 Personnel
Un arrêté du Gouvernement attribue à l'Office de la culture8) un
personnel spécialisé ou de secrétariat, et ce en fonction de ses tâches.
Commission du
patrimoine
Art. 7 historique
La commission du patrimoine historique conseille l'Office de la
culture8) et étudie les questions liées à l'inventaire des monuments
historiques et à la protection des biens culturels.
Entrée en
Art. 8 vigueur
Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur6) du présent
décret.
Delémont, le 6 décembre 1978
AU NOM DE L'ASSEMBLEE ONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
445.3
1) Décret du 9 février 1977 sur l'organisation des services de la conservation des
monuments historiques et de la protection des biens culturels (RSB 426.431)
2) RS 520.3
3) RSJU 445.1
4) RSJU 443.1
5) Voir art. 7 de l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur les constructions
6) 1er janvier 1979
7) Introduit par le ch. l du décret du 20 octobre 2004, en vigueur depuis le 1er janvier
8) Nouvelle dénomination selon le ch. l de la modification du décret d'organisation du
Gouvernement et de l'administration cantonale du 28 août 2002, en vigueur depuis le
1er janvier 2003 (RSJU 172.111)
9) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de
l'administration cantonale du 25 octobre 1990, en vigueur depuis le 15 janvier 1991
(RSJU 172.111)
10) Nouvelle teneur selon le ch. XXVI de la loi du 1er octobre 2014 portant modification
des actes législatifs liés au changement de statut des magistrats, fonctionnaires,
employés de l'Etat et des enseignants, en vigueur depuis le 1er janvier 2015
445.3