Neuchâtel (city) · Reglementation_2021/321_CG_Arrete_participation_Ville_abonnements_reseau_TransN_personnes_ages_invalides_condition_modeste_180324.pdf · communal act
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1 La Ville de Neuchâtel prend à sa charge le coût de l’abonnement mensuel ou annuel Onde Verte pour les zones 10 et 11 du réseau, en 2ème classe, délivré aux personnes âgées bénéficiant des prestations complémentaires AVS et aux invalides bénéficiant des prestations complémentaires AI selon les normes établies par le Département fédéral de l’intérieur. 2 Cette participation est réservée aux personnes domiciliées sur le territoire communal.
Propose a changeLa dépense est portée aux comptes du Dicastère en charge de la cohésion sociale.
Propose a change1 L’arrêté concernant la participation de la Ville aux abonnements sur le réseau de la Compagnie des transports en commun de Neuchâtel et environs pour les personnes âgées et les invalides de condition modeste, adopté le 3 novembre 1997 par le Conseil général de l’ancienne commune de Neuchâtel, est abrogé. 2 Le présent arrêté abroge également toutes dispositions antérieures contraires édictées dans les anciennes communes de Corcelles- Cormondrèche, Peseux et Valangin.
Propose a changeLe Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 18 JUIN 2025
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