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Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie

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Contents: 2 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2

2 provisions

Article 1

En dehors de l’adaptation ordinaire des traitements au coût de la vie pour l’année 2001, les traitements versés en 2000 à une valeur correspondant à 103.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation sont augmentés, à partir du 1er janvier 2001, à une valeur équivalant à 105.6 points de l’indice suisse des prix à la consommation.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. Delémont, le 15 décembre 2000 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) JO 1995 746

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