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3 provisions
Article 1
1 Sont transférés à la République et Canton du Jura en vertu
de l’article 98i de la loi sur le personnel de l'Etat (LPer)1) les postes de travail
suivants des écoles de la scolarité obligatoire sises sur la commune de
Moutier :
a) les enseignants;
b) les membres de direction;
c) les travailleurs sociaux;
d) les infirmiers scolaires.
2 Les personnes mentionnées à l’alinéa premier, lettres a, b et c, ci-dessus,
expriment leur souhait en retournant la proposition d'engagement dûment
signée et les documents requis, au Service de l’enseignement de la République
et Canton du Jura, au plus tard jusqu’au 31 octobre 2025.
3 Les personnes mentionnées à l’alinéa premier, lettre d, ci-dessus, expriment
leur souhait en retournant la proposition d'engagement dûment signée et les
documents requis, au Service des ressources humaines de la République et
Canton du Jura, au plus tard jusqu’au 31 octobre 2025.
Art. 2
1 Sont également transférés à la République et Canton du Jura en vertu
des articles 98f à 98h de la loi sur le personnel de l'Etat (LPer)1) les postes de
travail du personnel pénitentiaire de la Prison régionale de Moutier.
2 Les personnes mentionnées à l’alinéa premier, ci-dessus, expriment leur
souhait en retournant la proposition d'engagement, dûment signée et les
documents requis, au Service des ressources humaines de la République et
Canton du Jura, au plus tard jusqu’au 30 avril 2025.
173.111.2
Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 11 février 2025
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Martial Courtet
Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
1) RSJU 173.11