Luxembourg · regulation
Ask the law about thisMore laws of LuxembourgFor machines: Markdown
In force since 2023-03-13, as the publisher states.
Copy read on 2026-11-01. The page it was read from
sha256 935864b4fc0fa4421b3c86ea83e480a5ba9c18699537d0f2b98d72217d0a8b57
Les maxima des indemnités que peuvent toucher les bourgmestres et les échevins sont fixés en tenant compte du nombre des membres du conseil communal. Ces indemnités couvrent tous les frais inhérents à la fonction, à l’exception des frais de route et de séjour ainsi que des frais de téléphone qui peuvent être remboursés aux intéressés.
Les montants des indemnités mensuelles ne peuvent dépasser les maxima indiqués ci-après: –dans les communes dont le conseil communal se compose de 7 membres: 66,00 EUR pour le bourgmestre et 33,00 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 9 membres: 118,80 EUR pour le bourgmestre et 59,40 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 11 membres: 171,60 EUR pour le bourgmestre et 103,90 pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 13 membres: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 15 membres: 264,00 EUR pour le bourgmestre et 177,10 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 17 membres: 316,80 EUR pour le bourgmestre et 212,30 EUR pour chacun des échevins; –dans les communes dont le conseil communal se compose de 19 membres: 422,40 EUR pour le bourgmestre et 282,70 EUR pour chacun des échevins; –dans la Ville de Luxembourg: 844,80 EUR pour le bourgmestre et 566,50 EUR pour chacun des échevins ; – –dans la commune fusionnée de Wiltz, pendant la période transitoire telle que définie à l'article 9 (1) de la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz: 211,20 EUR pour le bourgmestre et 126,50 EUR pour chacun des échevins ; –dans la commune fusionnée de Groussbus-Wal, pendant la période transitoire telle que définie à l’article 9 de la loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl : 191,40 EUR pour le bourgmestre et 115,20 EUR pour chacun des échevins.
Les montants fixés à l’article 2 correspondent au nombre 100 de l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948. Ils sont adaptés au 1er de chaque mois aux variations de l’échelle mobile des salaires moyennant la cote d’application en vigueur à cette date.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Mémorial.
Le règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est abrogé.
Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.