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Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d’un évêché de Luxembourg.

Luxembourg · statute

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Contents: 2 provisions
  1. art_1er
  2. art_2

2 provisions

art_1er

Le Gouvernement est autorisé à consentir à l’érection du Grand-Duché en évêché, sous la condition : 1° Qu’aucun changement ne sera apporté aux rapports existant entre l’autorité civile et l’autorité ecclésiastique, et que leurs droits et leurs obligations continuent à être réglés par les dispositions en vigueur ; Que l’évêque prêtera le serment suivant:

art_2

Le traitement de l’évêque est fixé à 158.65 euros.

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