Law

Règlement d’application de la loi sur la formation musicale cantonale

Neuchâtel · 451.21 · regulation

Ask the law about thisMore laws of NeuchâtelFor machines: Markdown

Open at the publisher →

The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-10-23.

Copy read on 2026-10-23. The page it was read from

sha256 718aff6f85463b03a45b9c9956aed1694cc63a7cca612346cc21b1518e2c1457

Contents: 46 provisions
  1. Article 1 Disposition générale
  2. Art. 2 Organes généraux et compétences
  3. Art. 3
  4. Art. 4 Fonctionnement, direction et personnel enseignant
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7 adjoint
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20
  21. Art. 21 Système de thésaurisation du personnel d’enseignement
  22. Art. 22
  23. Art. 23
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35 Écolages et émoluments
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42 Dispositions financières
  43. Art. 43
  44. Art. 44 De la haute école
  45. Art. 45 Dispositions finales
  46. Art. 46

46 provisions

Art. 41

En cas de défaut de paiement d’écolage, d’émolument ou d’immatriculation, l’élève peut être exmatriculé-e et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE. 2. réductions 3. indexation à l’IPC Défaut de paiement CHAPITRE 4

Art. 42 Dispositions financières

La gestion des comptes d'investissement est assurée par le département.

Art. 43

Les comptes annuels de fonctionnement sont gérés par le CMNE, conformément au plan comptable de l'État. Ils font l'objet d'un chapitre spécifique au sein du département. TITRE III

Art. 44 De la haute école

1Le service en charge des formations postobligatoires veille, pour le département, au respect de la convention passée avec la haute école assurant l’enseignement musical professionnel. 2Il entretient les contacts utiles avec les organes responsables de la haute école et de l’enseignement professionnel. 3Il recueille le rapport prévu à l’article 16 LFMC et le transmet au Conseil d’État. Sous l’autorité de ce dernier, il en assure la publicité. TITRE IV

Art. 45 Dispositions finales

Sont abrogés : a) le règlement d’application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 20073) ; b) le règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 20074) ; c) le règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 20035) ; d) le règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 20156).

Art. 46

1Le présent règlement entre en vigueur au 24 août 2026. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. 3) FO 2007 No 97 4) FO 2007 No 97 5) FO 2003 No 30 6) FO 2015 No 18 Comptes d'investissement Comptes de fonctionnement Relations avec la haute école Abrogations Entrée en vigueur et publication ANNEXE ÉCOLAGES ET ÉMOLUMENTS CHAPITRE PREMIER Écolages de base (en francs et par semestre) Cursus école de musique – l’âge est calculé au 31 juillet Jeunes années, de l’âge de 2 à 6 ans Dès 2 ans Canton Hors canton Éveil à la musique parent-enfant (2 ans) IM Éveil P/E 45’ 161.- 317.- Initiation à la musique parentenfant (3 ans) IM /P/E 45’ 161.- 317.- Initiation à la musique (4 à 6 ans 1ère – 3ème année scolaire) IM 45’ 161.- 317.- Initiation instrumentale, flûte traversière, guitare, harpe (5 à 6 ans) II 45’ 161.- 317.- Préparatoire instrumental (4 à 6 ans) EI 30’ 445.- 1'561.- Forfait cours instrumentaux et vocaux dès l’âge de 7 ans Dès 7 ans, 4e année scolaire (selon âge défini par le présent règlement) À partir de 30 ans et plus Canton Hors canton Formation vocale initiale (7 à 12 ans) FV 45’ + So 45’+ EC2 407.- 2131 772.- Élémentaire / Moyen EI 30' + So 45’ + EC2 595.- 1'893.- Élémentaire / Moyen EI 45' + So 45’ + EC2 831.- 2'665.- Secondaire I / Secondaire II EI 45' + So 60’ + EC2 853.- 2'729.- Secondaire I / Secondaire II EI 60' + So 60’ + EC2 1'088.- 3'502.- Terminal EI 60' + So 60’+ EC2 1'088.- 1'957.- 3'502.- Supérieur EI 60' + EC2 959.- 1'727.- 3'104.- Supérieur EI 90' + EC2 1'432.- 2'579.- 4'649.- 1 En plus, en cas d’inscription à un cours individuel. 2 La participation aux ensembles, orchestres et chœurs est comprise dans le forfait pour les élèves du CMNE. Solfège (So) à la carte (dès 7 ans) Élémentaire / Moyen So 45' + EC3 213.- Secondaire / Terminal / Elém. Ado/ Moyen Ado So 60' + EC3 267.- Formation aux adultes De 18 à 29 ans À partir 30 ans et plus Pour tous les âges Canton Hors canton Adulte 30’ EI 30'+ EC3 584.- 879.- 1'561. Adulte 45’ EI 45' + EC3 869.- 1'303.- 2'332.- Adulte 60’ EI 60' + EC3 1'152.- 1'732.- 3'104.- Rythmique séniors, adulte dès 60 ans RS 50’ 267.- Cours collectif instrumental et/ou vocal (écolage non compris dans le forfait. Durée du cours 30’ à 60’ selon le nombre d’élèves, minimum 2 élèves) Jusqu'à 17 ans De 18 à 29 ans À partir de 30 ans et plus Pour tous les âges Canton Hors canton Musique de chambre instrumental et vocal 214.- 257.- 386.- 772.- Découverte de la basse électrique JMA (inscription une seule fois pour un semestre, cours répartis sur l’année scolaire) Accompagnement à la guitare, dès 18 ans - 257.- 386.- 772.- Pratique d’ensemble (Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel) Ensembles, orchestres, chœurs et ateliers JMA (EC3) 214.- Cursus – Pre-College (PC) Canton Hors canton* Formation complète 2'145.- 12'869.- *Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PCcomédie musicale bénéficient du tarif cantonal Cursus ACMNE et AAAJU (selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMNE et l’AAAJU) Élémentaire et Moyen EI 30’ + So 45’ + EC3 426.- 3La participation aux ensembles, orchestres et chœurs est comprise dans le forfait pour les élèves du CMNE. Essai Bon pour une leçon de 30 minutes 43.- Carte multicours pour les jeunes (30 min) / cours instrumentaux et chant, individuels Canton Hors canton 5 cours 214.- 429.- 10 cours 418.- 847.- Carte multicours pour les adultes (45 min) Canton Hors canton 5 cours 429.- 965.- 10 cours 837.- 1'823.- CHAPITRE 2 Émoluments (en francs) Immatriculation 53.- Inscription aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et P-C Désinscription tardive aux examens Délivrance d’un titre Immatriculation dans un nouveau cours collectif

← Find another law