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ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers

Vaud · 432.11.1.2 · other

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Contents: 3 provisions
  1. Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  2. Art. 2
  3. Art. 3

3 provisions

Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 1 Les documents ci-après doivent être remis aux Archives cantonales: 1. les anciens plans cadastraux antérieurs à 1803; 2. les plans cadastraux établis dès 1803 jusqu'à leur numérisation, quels que soient leur support, leur format et leur échelle; 3. les anciens terriers qui ont été remplacés par les cadastres.

Art. 2

1 S'il existe deux exemplaires de ces documents, un seul est remis aux Archives cantonales.

Art. 3

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. 1 Modifié par le arrêté du 13.08.2001 entré en vigueur le 13.08.2001

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