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ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1
  2. Art. 2

2 provisions

Art. 1

1 Les régions de transport public comprennent les communes suivantes : 1. Nord vaudois - Vallée de Joux : la commune d'Essertines-sur-Yverdon du district d'Echallens; toutes les communes du district de Grandson; la commune d'Ogens du district de Moudon; toutes les communes du district d'Orbe, toutes les communes du district de la Vallée; toutes les communes du district d'Yverdon. 2. Broye : toutes les communes du district d'Avenches; les communes du district de Moudon à l'exception de la commune d'Ogens; toutes les communes du district de Payerne. 3. Nyon - Rolle - Aubonne : les communes du district d'Aubonne à l'exception des communes d'Apples, Ballens, Berolle, Bière, Mollens, Saint-Livres; toutes les communes du district de Nyon; toutes les communes du district de Rolle. 4. Morges - Cossonay : les communes suivantes du district d'Aubonne : Apples, Ballens, Berolle, Bière, Mollens, Saint-Livres; les communes du district de Cossonay à l'exception des communes de Bettens, Bournens, Boussens, Mex, Sullens; les communes du district de Morges à l'exception des communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars- Sainte-Croix. 5. Lausanne - Echallens - Oron : les communes suivantes du district de Cossonay : Bettens, Bournens, Boussens, Mex, Sullens; les communes du district d'Echallens à l'exception de Essertines-sur- Yverdon; toutes les communes du district de Lausanne; les communes du district de Lavaux à l'exception des communes de Chexbres, Puidoux, Rivaz, Saint-Saphorin; les communes suivantes du district de Morges : Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Saint-Sulpice, Villars-Sainte-Croix; toutes les communes du district d'Oron. 6. Riviera - Pays d'Enhaut : les communes suivantes du district de Lavaux : Chexbres, Puidoux, Rivaz, Saint-Saphorin; toutes les communes du district du Pays d'Enhaut; toutes les communes du district de Vevey. 7. Chablais : toutes les communes du district d'Aigle.

Art. 2

1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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