Fribourg (city) · 702-4 · communal act
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Les présentes dispositions règlent les conditions auxquelles la salle de conférences/congrès sise dans l’ancien Hôpital des Bourgeois peut être mise à disposition de tiers ou de services communaux, ainsi que les obligations qui incombent aux utilisateurs.
Propose a change1 La salle est mise à disposition de tiers dans un but culturel, pour un congrès, une assemblée ou une conférence. 2 Elle est mise également à disposition des services communaux pour une même utilisation. Champ d’application Utilisateurs 2 702.4 Etat : 01.06.1988
Propose a changeLes demandes d’utilisation par des services communaux ou des tiers sont à adresser au service Culture et Tourisme, au moyen d’une formule ad hoc, au minimum un mois avant la date désirée. Chapitre II
Propose a change1 La salle de conférences/congrès de l’ancien Hôpital des bourgeois est utilisée par période de 4 heures, soit : - de 08.00 à 12.00 heures - de 14.00 à 18.00 heures - de 19.00 à 23.00 heures 2 Toute période commencée est comptée pour l’entier.
Propose a change1 Pour les services communaux, la mise à disposition est gratuite. Toutefois, le service concerné doit assurer luimême la fermeture des portes, la surveillance, le nettoyage, etc. La prise en charge et la remise des locaux doivent être convenues avec le concierge. Les demandes d’utilisation sont à adresser à Culture et Tourisme (cf. art. 3). 2 Pour les sociétés locales, le prix de location est de 50 francs par période de 4 heures, au sens de l’art. 4. Demande Périodes Prix de location Etat : 01.06.1988 702.4 3 3 Pour les autres utilisateurs, il est de 50 francs à 150 francs par période. 4 Le tarif est de 50 francs à 500 francs lorsque l’entrée est payante. 5 Le Service Culture et Tourisme décide de la mise à disposition de la salle et en fixe le tarif. 6 La location sera réadaptée en fonction du coût de la vie. 7 L’utilisation d’appareils spéciaux comme rétroprojecteur, écran, etc., sera facturée spécialement. 8 Les éventuels droits d’entrée, sous déduction de la taxe communale, seront acquis aux organisateurs.
Propose a change1 Pour toute utilisation par des tiers, les frais de conciergerie se montent à 50 francs pour chaque soirée ou demijournée de week-end et de jour férié. 2 Cette indemnité ne couvre pas les services spéciaux rendus par le concierge. Ceux-ci seront facturés selon le tarif horaire en vigueur.
Propose a changePour les utilisations régulières autres que celles qui sont prévues à l’art. 5 chiffre 4, ainsi qu’en des circonstances particulières, il peut être fixé une indemnité forfaitaire comprenant la location et les frais de conciergerie, sous réserve de l’art. 6, chiffre 2. Frais de conciergerie Indemnité forfaitaire 4 702.4 Etat : 01.06.1988 Chapitre III
Propose a changePour chaque occupation de la salle, les utilisateurs désignent un responsable dont ils communiquent le nom et l’adresse sur la formule adéquate au service Culture et Tourisme.
Propose a change1 Les dispositions de la Loi sur les établissements publics s’appliquent, le cas échéant, en ce qui concerne les consommations. 2 Les activités contraires aux bonnes mœurs ne sont pas admises.
Propose a change1 Les activités susceptibles de causer des dommages aux locaux et aux installations ne sont pas tolérées. 2 Il est interdit aux utilisateurs : a) d’utiliser d’autres locaux ou corridors que ceux conduisant directement à la salle ; b) de manipuler les installations de chauffage et de ventilation ; c) de faire des inscriptions sur les murs ou d’utiliser ceux-ci pour l’affichage au moyen de clous, de punaises, d’épingles, etc. ; Responsable Restrictions générales Respect des locaux et instaltions Etat : 01.06.1988 702.4 5 d) de faire des travaux d’aménagement impliquant une transformation provisoire ou durable de l’état des lieux et de fumer dans la salle.
Propose a change1 Le soin auquel sont tenus les utilisateurs s’étend à l’ensemble du bâtiment et à ses abords. 2 L’entrée à la salle doit se faire par l’entrée cour, rue de l’Hôpital. Il n’est pas permis d’utiliser les autres entrées du bâtiment.
Propose a changeLes signaux réglant la circulation aux abords du bâtiment doivent être scrupuleusement respectés. Sont notamment interdits : - le stationnement dans l’enceinte de l’ancien Hôpital des Bourgeois ; - la circulation de tous les véhicules sur les voies d’accès au bâtiment ou sur les emplacements non autorisés. Respect des abords Stationnement 6 702.4 Etat : 01.06.1988 Chapitre IV
Propose a change1 Les utilisateurs doivent remettre la salle, les locaux annexes à celle-ci et, le cas échéant, les environs, en parfait état de propreté après chaque utilisation de la salle. Tout nettoyage extraordinaire sera facturé aux utilisateurs. 2 De plus, l’article 5 chiffre 1, est applicable pour l’utilisation de la salle pour les services communaux.
Propose a change1 Toute défectuosité doit être signalée immédiatement au concierge ou au service Culture et Tourisme. 2 Les utilisateurs répondent de tout dommage constaté après utilisation de la salle, locaux annexes et environs du bâtiment.
Propose a changeLe service Culture et Tourisme contrôle l’occupation de la salle. Une copie de la confirmation de la réservation est transmise aux Finances pour facturation ainsi qu’à l’Edilité pour information et au concierge pour exécution. Nettoyage Dégâts Contrôle
Propose a changeLa Direction de l’Edilité fixe la période de fermeture annuelle nécessaire à l’entretien général des locaux. Le service Culture et Tourisme est informé par l’Edilité de ces dates.
Propose a changeL’usage de la salle peut être retiré en tout temps pour raison de force majeure ou en cas de non respect du présent règlement. Chapitre V
Propose a changeLe présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1988. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le Secrétaire de Ville : A. DUBEY Le Syndic : C. SCHORDERET Adresse du service Culture et Tourisme : Avenue de la Gare 1, 1701 Fribourg, tél. 026/351.7143 Fermeture annuelle Retrait d’autorisation Entrée en vigueur
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