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5 provisions
Art. 1
1 A teneur de l'article 5 de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine
public [D] , modifiée par la loi du 26 mai 1958, et des articles 4 et 5 de son règlement d'application du 29
août 1958 [E] , le Département des travaux publics [C] pourvoit à l'entretien des corrections fluviales, dès
l'achèvement des travaux.
2 Le canton est divisé en secteurs dont le nombre et la délimitation sont fixés par ledit département;
celui-ci peut en tout temps y apporter les modifications nécessitées par les besoins du service.
[C] Voir organigramme de l'Etat de Vaud sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/
[D] Loi du 03.12.1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (BLV 721.01)
[E] Règlement du 29.08.1958 sur la police des eaux dépendant du domaine public (BLV 721.01.1)
Art. 2
1
1 Le personnel chargé de l'entretien des travaux d'endiguement comprend:
1. quatre chefs de secteur des lacs et cours d'eau;
1 Modifié par le arrêté du 22.04.1966 entré en vigueur le 22.04.1966
2. six chefs de groupe;
3. trente-sept manoeuvres ou ouvriers permanents dont quatre classés comme ouvriers qualifiés et
huit comme ouvriers semi-qualifiés au maximum.
Art. 3
1 Si le besoin s'en fait sentir, les équipes peuvent être complétées par des manoeuvres auxiliaires, non
permanents, engagés conformément à l'article 5 du statut [F] .
Art. 4 [F] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)
1 L'arrêté du 12 octobre 1954 relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales est abrogé.
Art. 5
1 Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté, avec effet
immédiat.