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Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande

Neuchâtel · 416.632.1 · intercantonal agreement

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Contents: 56 provisions
  1. Article 1 Enseignement et recherche
  2. Art. 2 coordination
  3. Art. 3 Conférence universitaire romande (CUR)
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7 Décisions
  8. Art. 8 Commission de coordination romande (CCR)
  9. Art. 9
  10. Art. 10
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13 générales
  14. Art. 14
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17 Organisation
  18. Art. 18 Secrétariat et comptabilité
  19. Art. 19
  20. Art. 20 Principes
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23 Budget, comptes, plan de développement
  24. Art. 24 romande
  25. Art. 25
  26. Art. 26 Procédure
  27. Art. 27
  28. Art. 28
  29. Art. 29 Statut du personnel enseignant dans plus d'une haute école
  30. Art. 30
  31. Art. 31
  32. Art. 32
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35 Engagement et rémunération du personnel dans le cadre du 3e cycle
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39
  40. Art. 40
  41. Art. 41
  42. Art. 42
  43. Art. 43 Frais de déplacement dans le cadre des 1er et 2e cycles
  44. Art. 44 Frais de déplacement dans le cadre du 3e cycle
  45. Art. 45
  46. Art. 46
  47. Art. 47 Statut des étudiants
  48. Art. 48
  49. Art. 49
  50. Art. 50
  51. Art. 51 Frais de déplacement dans le cadre des 1er et 2e cycles
  52. Art. 52
  53. Art. 53
  54. Art. 54 Frais de déplacement dans le cadre du 3e cycle
  55. Art. 55 Abrogation et entrée en vigueur
  56. Art. 56

56 provisions

Art. 41

1Les collaborateurs scientifiques, attachés à temps plein à l'une des hautes écoles, obtiennent une décharge partielle de leurs activités d'enseignements, à raison de deux heures pour une heure d'enseignement de 3e cycle. Ils ne peuvent être rémunérés. 2Les collaborateurs attachés à temps partiel à l'une des hautes écoles reçoivent une indemnité proportionnelle au temps consacré au 3e cycle et au traitement qu'ils reçoivent dans leur haute école. Leur traitement total ne peut pas dépasser celui d'un collaborateur à plein temps, sous réserve des exceptions prévues à l'article 31. 3Les collaborateurs occasionnels, nommés pour une période d'un semestre au maximum, sont rémunérés conformément aux règles appliquées dans la haute école à laquelle appartient le professeur dont ils dépendent.

Art. 42

1Les conditions d'engagement et de rémunération des collaborateurs administratifs ou techniques engagés pour plus d'un semestre sont fixées selon les dispositions en vigueur dans la haute école dans laquelle ils exercent leur activité. 2Les collaborateurs administratifs ou techniques occasionnels, engagés pour une durée d'un semestre au maximum, reçoivent un traitement équivalent à celui Rémunération des enseignants à temps partiel Rémunération des enseignants invités Rémunération des conférenciers Allocations et déductions Décharge et rémunération des collaborateurs scientifiques Rémunération des collaborateurs administratifs ou techniques qui leur serait servi s'ils étaient engagés par la haute école dans laquelle ils exercent leur activité. CHAPITRE 11

Art. 43 Frais de déplacement dans le cadre des 1er et 2e cycles

1Les frais dont le remboursement est prévu conformément à l'article 21, alinéa 1, comprennent au maximum: – le remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1re classe; – en cas de nécessité, le remboursement des frais de séjour (repas et logement) selon les tarifs fixés par le département concerné. 2Chaque ayant-droit au remboursement obtient, du secrétariat de l'université qui bénéficie de son enseignement, le paiement de ses indemnités sur présentation d'une formule ad hoc. CHAPITRE 12

Art. 44 Frais de déplacement dans le cadre du 3e cycle

1Les enseignants des universités romandes participant à un enseignement de 3e cycle ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1re classe. 2Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas, hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets. 3Ces prestations sont dues également aux enseignants qui participent à des séances des commissions scientifiques.

Art. 45

1Les enseignants invités et les conférenciers ont droit au remboursement des frais effectifs de transport. 2Ils ont droit en outre aux indemnités prévues à l'article 44, alinéa 2.

Art. 46

1Les collaborateurs scientifiques, administratifs et techniques ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 1re classe. 2Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas, hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets. TITRE V Etudiants CHAPITRE 13

Art. 47 Statut des étudiants

1Tout étudiant du 1er ou du 2e cycle a l'obligation de se faire immatriculer dans la haute école où il suit un enseignement universitaire régulier. Indemnités Enseignants des universités romandes Enseignants invités et conférenciers Collaborateurs scientifiques, administratifs et techniques Immatriculation 2Un étudiant ne peut pas être immatriculé simultanément dans deux hautes écoles, sauf autorisation donnée par les recteurs des deux hautes écoles intéressées. 3Demeure réservé le droit, prévu par les règlements universitaires, de suivre certains cours comme auditeurs.

Art. 48

1En dérogation à l'article 47, tout étudiant régulièrement immatriculé dans une haute école romande peut s'inscrire sans immatriculation aux cours, séminaires et travaux de laboratoire dans une autre haute école romande. 2Pour la participation aux séminaires et travaux de laboratoire, l'autorisation du doyen de la faculté qui organise ces séminaires ou travaux de laboratoire est nécessaire. 3Cette participation aux cours, séminaires et travaux de laboratoire ne donne pas le droit de s'inscrire aux examens de la haute école dans laquelle l'étudiant n'est pas immatriculé.

Art. 49

1En outre, par simple accord entre les doyens des facultés intéressées, les étudiants peuvent être autorisés à suivre gratuitement des enseignements donnés dans une autre haute école romande sur des disciplines qui ne sont pas enseignées dans leur haute école d'immatriculation. 2S'ils désirent subir des examens dans ces disciplines, ces étudiants doivent en informer les doyens des deux facultés intéressées au moment de leur inscription. Le cas échéant, ces examens pourront entrer en ligne de compte dans leur propre licence ou diplôme.

Art. 50

1Les enseignements de 3e cycle sont en principe destinés aux candidats au doctorat, aux titulaires d'une licence ou d'un diplôme, aux membres du corps enseignant et aux chercheurs des hautes écoles. 2Ils peuvent également être ouverts à des gradués ou des non-gradués dépendant des institutions publiques des cantons romands ainsi que, moyennant une participation financière, à des gradués du secteur privé. 3Tout participant ayant suivi régulièrement un des cours ou séminaires de 3e cycle reçoit, en principe sans examen, une attestation signée par le professeur responsable de l'enseignement. CHAPITRE 14

Art. 51 Frais de déplacement dans le cadre des 1er et 2e cycles

Seuls ont droit au remboursement des frais de déplacement les étudiants régulièrement immatriculés qui doivent se déplacer pour participer aux cours, colloques, séminaires faisant l'objet d'un programme romand de collaboration au sens de l'article 20, alinéa 1.

Art. 52

1Les frais dont le remboursement est prévu comprennent au maximum: a) les frais de transport effectifs par chemin de fer en 2e classe; b) en cas de nécessité, une indemnité de repas et une indemnité de logement dont les montants sont fixés, d'un commun accord, par les départements. Accès à une autre haute école Conditions particulières Accès aux enseignements de 3e cycle Ayants-droit Indemnités 2Chaque ayant-droit au remboursement obtient, au secrétariat de la haute école, le paiement de ses indemnités sur présentation d'une formule ad hoc signée par le professeur responsable des déplacements.

Art. 53

Les dispositions du chapitre 14 ne sont applicables que sur la base d'une convention particulière entre deux ou plusieurs départements ou sur l'avis donné au département de l'Instruction publique, par le doyen de la faculté intéressée, de l'obligation, pour les étudiants, d'aller suivre un ou des cours dans une autre haute école conformément au chapitre 13 du présent règlement. CHAPITRE 15

Art. 54 Frais de déplacement dans le cadre du 3e cycle

1Les étudiants qui participent à un enseignement de 3e cycle ont droit au remboursement des frais de transport sur la base d'un billet de chemin de fer, aller et retour, en 2e classe. 2Ils ont droit en outre au remboursement des frais de séjour (repas et hôtel) selon les tarifs fixés par la CCR dans ses directives pour l'établissement des budgets. TITRE VI Dispositions finales CHAPITRE 16

Art. 55 Abrogation et entrée en vigueur

1Vu l'article 23 de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, les textes suivants sont abrogés et remplacés par le présent règlement: – le cahier des charges de la CPCUR, du 1er juillet 1968; – la convention relative au statut des enseignants exerçant dans plus d'une haute école, du 10 octobre 1974; – le règlement fixant les procédures d'engagement et de rémunération des enseignants et de leurs collaborateurs, ainsi que le remboursement des frais de déplacement de ces personnes et des étudiants dans le cadre du 3e cycle, du 29 juin 1972; – la convention au sujet de l'immatriculation des étudiants, du 20 janvier 1969; – la convention relative au remboursement des frais de déplacement des étudiants dans le cadre de la collaboration entre les universités romandes, du 20 janvier 1969. 2Les départements de l'instruction publique des cantons signataires et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne se chargent de proposer à leurs gouvernements respectifs et au Conseil des Ecoles polytechniques fédérales de prendre acte, avant le 31 mars 1981, du fait que la convention-cadre relative aux enseignements de 3e cycle, du 8 octobre 1971, est remplacée par la conventioncadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980, et par le présent règlement.

Art. 56

1Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par la Conférence universitaire romande et au plus tard le 1er avril 1981. Application Indemnités Abrogation Entrée en vigueur et modification 2Il peut être modifié ou complété par voie d'avenant. 3Les textes antérieurs non abrogés, en particulier les différentes conventions de 3e cycle, restent en vigueur sous réserve des dispositions contenues dans le présent règlement. Ces textes y seront adaptés le cas échéant. Ainsi fait et signé par:$ Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg, le 9 février 1981 Le département de l'Instruction publique du canton de Vaud, le 26 mars 1981 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, le 28 janvier 1981 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, le 14 janvier 1981 Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, le 25 mars 1981 La direction de l'Instruction publique du canton de Berne, le 25 mars 1981 Le Conseil d'Etat de la République et Canton du Tessin, le 23 décembre 1980 Le département de l'Instruction publique du canton du Valais, le 12 février 1981 Le département de l'éducation et des affaires sociales du canton du Jura, le 1er avril 1981 TABLE DES MATIERES Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Titre premier Article Dispositions générales CHAPITRE PREMIER Enseignement et recherche Buts de la coordination ............................................................... 1 Objets de la coordination ............................................................ 2 Titre II Fonctionnement des organes CHAPITRE 2 Conférence universitaire romande (CUR) Présidence .................................................................................. 3 Représentation et accompagnement ........................................... 4 Séances ...................................................................................... 5 Décisions .................................................................................... 6 Procès-verbaux ........................................................................... 7 CHAPITRE 3 Commission de coordination romande (CCR) Membres et présidence ............................................................... 8 Représentation et accompagnement ........................................... 9 Séances ...................................................................................... 10 Décisions .................................................................................... 11 Procès-verbaux ........................................................................... 12 CHAPITRE 4 Commissions scientifiques Compétences générales ............................................................. 13 Compétences dans le domaine des 1er et 2e cycles .................... 14 Compétences dans le domaine du 3e cycle ................................. 15 Compétences dans le domaine de la recherche ......................... 16 Organisation ............................................................................... 17 CHAPITRE 5 Secrétariat et comptabilité Secrétariat .................................................................................. 18 Comptabilité ................................................................................ 19 TITRE III Dispositions financières CHAPITRE 6 Principes Frais d'enseignement et de recherche ........................................ 20 Frais de déplacement ................................................................. 21 Frais généraux de la coordination universitaire romande ............ 22 CHAPITRE 7 Budget, comptes, plan de développement Budget de la coordination universitaire romande ........................ 23 Comptes de la coordination universitaire romande et année administrative .............................................................................. 24 Plan de développement .............................................................. 25 CHAPITRE 8 Procédure Utilisation des crédits .................................................................. 26 Versement des fonds au service comptable ................................ 27 Paiement des dépenses .............................................................. 28 TITRE IV Enseignants CHAPITRE 9 Statut du personnel enseignant dans plus d'une haute école Principe ....................................................................................... 29 Exceptions .................................................................................. 30 Autres fonctions .......................................................................... 31 Information .................................................................................. 32 Procédure ................................................................................... 33 Troisième cycle ........................................................................... 34 CHAPITRE 10 Engagement et rémunération du personnel dans le cadre du 3e cycle Principes ..................................................................................... 35 Décharge et rémunération des enseignants à plein temps .......... 36 Rémunération des enseignants à temps partiel .......................... 37 Rémunération des enseignants invités ........................................ 38 Rémunération des conférenciers ................................................ 39 Allocations et déductions ............................................................ 40 Décharge et rémunération des collaborateurs scientifiques ........ 41 Rémunération des collaborateurs administratifs ou techniques 42 CHAPITRE 11 Frais de déplacement dans le cadre des 1er et 2e cycles Indemnités .................................................................................. 43 CHAPITRE 12 Frais de déplacement dans le cadre du 3e cycle Enseignants des universités romandes ....................................... 44 Enseignants invités et conférenciers ........................................... 45 Collaborateurs scientifiques, administratifs et techniques ........... 46 TITRE V Etudiants CHAPITRE 13 Statut des étudiants Immatriculation ........................................................................... 47 Accès à une autre haute école .................................................... 48 Conditions particulières ............................................................... 49 Accès aux enseignements de 3e cycle ........................................ 50 CHAPITRE 14 Frais de déplacement dans le cadre des 1er et 2e cycles Ayants-droit ................................................................................. 51 Indemnités .................................................................................. 52 Application .................................................................................. 53 CHAPITRE 15 Frais de déplacement dans le cadre du 3e cycle Indemnités .................................................................................. 54 TITRE VI Dispositions finales CHAPITRE 16 Abrogation et entrée en vigueur Abrogation .................................................................................. 55 Entrée en vigueur et modification ................................................ 56

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