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15 provisions
Article 1 d'application
1 Le présent règlement vise à régler, sur le territoire
jurassien, l'organisation des études de la filière gymnasiale bilingue
commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au
Lycée cantonal à Porrentruy (ci-après : "la filière").
2 Il complète la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la
République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue
commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au
Lycée cantonal à Porrentruy2).
3 Le présent règlement l'emporte en cas de contradiction avec le règlement
du 17 janvier 2001 concernant l'organisation des études au Lycée cantonal3).
Art. 2 Terminologie
Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des
personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
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SECTION 2 : Option spécifique et collaboration
Art. 3 Option spécifique
La filière offre les groupes de disciplines suivantes à titre d'option
spécifique :
a) biologie et chimie;
b) économie et droit.
Mesures
d'adaptation et
Art. 4 collaboration
1 L'organisation, la grille horaire et le plan d'études de l'enseignement
au niveau secondaire I prennent en compte les objectifs généraux assignés
aux études conduisant à l'admission dans la filière de la maturité gymnasiale.
2 Les enseignants concernés par la filière prennent régulièrement contact
avec les enseignants du canton de Bâle-Campagne concernés par la filière
pour s'assurer de la compatibilité des plans d'études ainsi que des mesures
de transition à mettre en place, tant au niveau secondaire I qu'au niveau
secondaire II.
Cours d'appui en
Art. 5 allemand
Un cours d'appui préparatoire en allemand durant le deuxième
semestre de la dixième année scolaire à raison de deux leçons par semaine
est organisé à l'attention des élèves jurassiens inscrits dans la filière. En
principe, sa fréquentation est obligatoire.
SECTION 3 : Admission dans la filière
Conditions
Art. 6 d'admission
1 Sont admissibles dans la filière bilingue :
a) les élèves qui fréquentent la dixième année scolaire dans le canton du
Jura dans les options 1 et 2 qui remplissent les conditions d'admission au
Lycée cantonal et dont l'évaluation de l'entretien dans la deuxième langue
est suffisante;
b) les élèves du canton de Bâle-Campagne et du district du Thierstein
soleurois qui fréquentent la dixième année et qui remplissent les
conditions habituelles de promotion du progymnase;
c) les élèves provenant des cantons signataires de la convention scolaire
régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de
contributions (ci-après : CSR 2009)4) qui fréquentent la dixième année et
remplissent les conditions d'admission dans une filière comparable selon
la réglementation en vigueur dans les cantons respectifs.
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2 Dans des cas particuliers, des élèves de onzième année scolaire peuvent
être admis dans la filière s'ils remplissent les conditions d'admission. Ils
doivent alors refaire cette année dans la filière.
3 D'éventuelles conditions supplémentaires résultant de la législation du
canton de Bâle-Campagne sont réservées.
4 Les élèves de langue maternelle allemande ne sont en principe pas admis
dans la filière.
5 Les élèves qui remplissent les conditions d'admission au deuxième
semestre de la dixième année sont admis de manière définitive dans la filière.
Ceux qui ne remplissent les conditions d'admission qu'au premier semestre
sont admis provisoirement pour un semestre.
SECTION 4 : Programme d'enseignement
Art. 7 Grilles horaires
1 Les grilles horaires des deux premières années du cursus sont régies
par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle il est renvoyé. Elles
figurent en annexe à titre informatif7).
2 Les grilles horaires des troisième et quatrième années du cursus sont celles
du Lycée cantonal.
Langues
d'enseignement
Art. 8 a) à Laufon
1 Les langues d'enseignement durant les deux premières années du
cursus sont régies par la législation du canton de Bâle-Campagne, à laquelle
il est renvoyé.
b) à Porrentruy 2 Au Lycée cantonal, la langue d'enseignement est le français pour tous les
élèves. Les disciplines suivantes sont enseignées en allemand :
a) l'allemand, à titre de langue 1, pour les élèves provenant du canton de
Bâle-Campagne, du district du Thierstein soleurois ou d'un autre canton
germanophone signataire de la CSR 20094);
b) la physique;
c) l'histoire;
d) les arts visuels ou la musique;
e) l'éducation physique et sportive;
f) la philosophie.
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SECTION 5 : Promotion
Promotion
a) au terme de la
première année
du cursus (11e
Art. 9 année)
1 La promotion au terme de chacune des deux premières années du
cursus a lieu conformément à la réglementation du canton de Bâle-
Campagne, sous réserve des alinéas 2 et 3.
b) au terme de la
seconde année
du cursus (1ère
année
gymnasiale)
2 Seuls les élèves admis de manière définitive au niveau gymnasial qui ne
remplissent pas les conditions de promotion au terme de la deuxième année
du cursus ont la possibilité de redoubler l'année dans une classe ordinaire du
Lycée cantonal.
3 L'article 37 du règlement concernant l'organisation des études au Lycée
cantonal3) demeure réservé.
Promotion au
terme de la
troisième année
du cursus (2e
année
Art. 10 gymnasiale)
1 La promotion au terme de la troisième année du cursus est obtenue
conformément aux règles prévues par le règlement concernant l'organisation
des études au Lycée cantonal3).
2 L'élève qui, au terme de la troisième année du cursus, ne remplit pas les
conditions de promotion, a la possibilité de redoubler l'année dans cette filière
ou dans une autre filière du Lycée cantonal.
Art. 11 Redoublement
1 Le redoublement d'une même année n'est possible qu'une seule
fois.
2 Deux redoublements au total sont autorisés pendant tout le cursus.
Abandon de la
Art. 12 filière
1 L'abandon de la filière, respectivement le passage dans une autre
filière du Lycée cantonal, n'est possible qu'au terme d'une année scolaire.
2 L'abandon de la filière est définitif.
Travail de
Art. 13 maturité
1 En principe, le travail de maturité est rédigé et soutenu en français
pour les élèves provenant du canton de Bâle-Campagne, du district du
Thierstein soleurois ou d'un autre canton germanophone signataire de la
CSR 20094) et en allemand pour les autres.
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2 Le travail de maturité s'effectue avec l'appui et sous la responsabilité de
professeurs du Lycée cantonal. Dans des cas particuliers, il peut être fait
appel à des professeurs du gymnase de Laufon. Dans ce cas, les règles
concernant la rémunération du canton de Bâle-Campagne s'appliquent.
Art. 14 Certificat
1 Les candidats qui ont réussi l'examen obtiennent un certificat de
maturité gymnasiale bilingue reconnu par la Confédération au sens de l'article
18 de l'ordonnance fédérale du 15 février 1995 sur la reconnaissance des
certificats de maturité gymnasiale5).
2 Une attestation intercantonale de fréquentation de la filière bilingue est
délivrée et signée par les directeurs du "Regionales Gymnasium Laufental-
Thierstein" à Laufon et du Lycée cantonal à Porrentruy.
Entrée en
Art. 15 vigueur
Le présent règlement entre en vigueur6) en même temps que la
convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton
du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales
Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à
Porrentruy2).
Delémont, le 10 juillet 2017
DEPARTEMENT DE LA FORMATION,
DE LA CULTURE ET DES SPORTS
Le ministre : Martial Courtet
1) RSJU 412.11
2) RSJU 412.94
3) RSJU 412.311.1
4) RSJU 410.104
5) RS 413.11
6) 1er août 2017
7) Ces grilles horaires peuvent être consultées sous le lien suivant : http://gymlaufen.ch/wpcontent/uploads/Stundentafel-Bilinguale-Klassen.pdf
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