Formule exécutoire et de publication
Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexe I
Liste des projets soumis d’office à une évaluation des incidences
N°
Courant
Catégorie de projet
Projets d’infrastructure
Projets routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
1
Nouvelle construction d’autoroute et de voies rapides(1)
2
Construction de voies pour le trafic ferroviaire à grande distance
3
nouvelle construction ou déplacement d’une route à quatre voies ou plus à partir de 10 km
4
élargissement d’une route existante à deux voies pour en faire une route à quatre voies ou plus à partir de 10 km
5
nouvelle construction de routes empiétant sur une zone protégée d’intérêt communautaire, une réserve naturelle, une zone de protection immédiate ou une zone de protection rapprochée ;
6
élargissement d’une route existante équivalent à une augmentation de la largeur de l’assise routière de 50 % ou plus et impliquant une augmentation de la capacité de trafic d’au moins 50 % sur une zone protégée d’intérêt communautaire, une réserve naturelle, une zone de protection immédiate ou une zone de protection rapprochée ;
7
nouvelle construction d´autres voies ferroviaires empiétant sur une zone protégée d’intérêt communautaire, une réserve naturelle, une zone de protection immédiate ou zone de protection rapprochée ;
8
construction d’aéroport dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur d’au moins 2,100 mètres
9
construction d’aéroport dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur inférieure à 2’100 mètres, à l’exception des héliports destinés aux interventions des forces de l’ordre et des services de secours
10
Voies navigables et ports :
-
Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus de 1.350 t
-
Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 t
Autres projets d’infrastructure
11
Construction d’un projet d’aménagement urbain en exécution d’un Plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » dont la surface de scellement du sol est supérieure à 100'000 m2
12
Construction d’une zone d’activités économiques dont la surface de scellement du sol est supérieure à 100'000 m2
Substances et mélanges / Activité chimique
Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges
13
Installations chimiques intégrées, c’est-à-dire les installations prévues pour la fabrication à l’échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées:
-
à la fabrication de produits chimiques organiques de base ;
-
à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base ;
-
à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) ;
-
à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides ;
-
à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique ;
-
à la fabrication d’explosifs.
14
Industries chimiques : Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 200.000 t ou plus
15
Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres :
-
pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques ;
-
pour le transport de flux de dioxyde de carbone (CO2) en vue de leur stockage géologique, y compris les stations de compression associées.
Gaz
16
CO2 (Captage, transport et stockage de)
-
Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
-
Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant des installations relevant de la présente nomenclature, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE, ou qui captent annuellement une quantité totale de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonnes
Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
Animaux
17
Porcins
Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant
-
de plus de 3.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)
-
de plus de 900 emplacements pour truies
18
Volailles
Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules
Industrie et artisanat
Industrie extractive
19
Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 ha ou, pour les tourbières, 150 ha
20
Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 t de pétrole et 500.000 m3 de gaz
Industrie du bois et du papier
21
Installations industrielles destinées à la fabrication :
-
de pâte à papier à partir de bois ou d’autres matières fibreuses
-
de papier et de carton, d’une capacité de production supérieure à 200 t par jour
Industrie du textile et du cuir
Industrie minérale
22
Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante : pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 t de produits finis ; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 t de produits finis ; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 t par an)
Industrie métallique
23
Fonte et acier
Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier
24
Métaux : Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques
Industrie cosmétique ou pharmaceutique
25
Produits cosmétiques ou pharmaceutiques
Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base
Hydrocarbures, huiles et graisses
26
Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut)
Charbon
27
Installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins 500 t de charbon ou de schiste bitumineux par jour
Élimination ou valorisation des déchets par incinération ou par coïncinération
28
Élimination ou valorisation de déchets non dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération avec une capacité de plus de 100 t par jour
28bis
Élimination ou valorisation de déchets dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération
Élimination ou valorisation des déchets par mise en décharge ou traitement physico-chimique
29
Mise en décharge de déchets dangereux
30
Élimination ou valorisation de déchets dangereux par traitement physico-chimique, tel que défini à l’annexe I, point D 9, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
31
Élimination ou valorisation de déchets non dangereux par traitement physico-chimique, tel que défini à l’annexe I, point D 9, de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, d’une capacité de plus de 100 t par jour
Déchets radioactifs
32
Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées
-
au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs
-
à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés
-
exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs
-
exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production
33
Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement de)
Énergies
Énergie électrique
34
Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèle- ment ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue)
35
Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires
36
Transport et distribution d’énergie électrique dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1.000 V :
Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres
Énergie thermique
37
Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique nominale totale d’au moins 300 MW
Eaux
Ouvrages et infrastructures
38
Barrages :
Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes
39
Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux (à l’exception des transvasements d’eau potable amenée par canalisation) :
-
lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse 2.000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit
-
lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres cubes
Eaux de surface et souterraines
40
Eaux souterraines :
Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 500.000 mètres cubes ;
Traitement d’eau
41
Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire supérieure à 150.000 équivalents habitants ;
Un « équivalent habitant » est défini par la réglementation grand-ducale relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, transposant en droit national la directive modifiée 91/271/CEE.
Autres établissements non mentionnés ailleurs
42
Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone
43
Toute modification ou extension des projets énumérés dans la présente annexe qui répond en elle-même aux seuils éventuels, qui y sont énoncés.
(1)
Aux fins du présent règlement, on entend par «voie rapide»: une voie qui correspond à la définition donnée par l’accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international.
Annexe II
Liste des projets soumis à une évaluation des incidences pour lesquels les seuils et critères fixés sont atteints
N° courant
Catégories de projet
à partird’une longueur de
(km)
localisation
Projets routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
1
nouvelle construction de routes ;
élargissement d’une route existante équivalent à une augmentation de la largeur de l’assise routière de 50 % ou plus et impliquant une augmentation de la capacité de trafic d’au moins 50 %
> 2,5
paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
> 5
fonds forestiers ;
parcs naturels
2
nouvelle route ou partie de route avec un trafic prévisionnel sur la nouvelle route dépassant
5’000 véhicules par jour à l’horizon de la réalisation (horizon prévisionnel au minimum 5 ans)
> 1
à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes
3
élargissement d’une route ou partie d’une route avec un trafic prévisionnel sur la nouvelle route dépassant 10’000 véhicules par jourà l’horizon de la réalisation (horizon prévisionnel au minimum 5 ans)
> 2,5
à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes
5
nouvelle construction d’autres voies ferroviaires, projets non visés à l’annexe I
> 2
paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
> 5
fonds forestiers ;
parcs naturels
6
construction de plateformes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux dont l’emprise au sol dépasse 5 ha ou qui dispose de plus de 4’000 emplacements pour véhicules motorisées
-
sans limitation
7
tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes
> 1
à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes
> 2,5
sans limitation
8
réaménagement d'un aéroport par la construction d’une nouvelle piste ou par le prolongement d’une piste existante pour autant que la longueur totale des pistes est augmentée d’au moins 25 %
-
sans limitation
9
Construction d’un port avec un quai d’une longueur de plus de 500 mètres
0,5
sans limitation
Annexe III
Liste des projets soumis au cas par cas à une évaluation des incidences pour lesquels les seuils et critères sont atteints
N° courant
Catégorie de projet
Seuils et critères
1
Décharges de déchets non spécifiées ailleurs, y inclus les décharges pour déchets inertes
Au moins un des critères suivants doit être donné :
-
capacité de la décharge > 2 millions m3
-
emplacement de la décharge dans une zone à intérêt écologique, c'est à dire une zone de protection telle que définie et répertoriée au titre de la législation applicable en la matière ;
-
emplacement de la décharge à une distance inférieure à 500 m de l'agglomération la plus proche, c’est-à-dire un ensemble d'au moins cinq maisons servant, d'une façon permanente ou pendant au moins trois mois dans l'année, à l'habitation humaine ;
-
emplacement de la décharge dans une zone d'affaissement ou de glissement ;
-
emplacement de la décharge sur un substrat géologique ayant la qualité d'aquifère.
Annexe IV
Liste des projets soumis au cas par cas à une évaluation des incidences
N° Courant
Catégorie de projet
Projets routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
1
Constructions d’aérodromes, projets non visés à l’annexe I. Les héliports destinés aux interventions des forces de l’ordre et des services de secours ne sont pas visés
2
Voies navigables et ports :
-
Construction de voies navigables non visées à l’annexe I, ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau
-
Construction de ports et d’installations portuaires, y compris de ports, non visés à l’annexe II
-
Ports de plaisance
Substances et mélanges / Activité chimique
Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges
3
Cellulose : Installations de production et de traitement de la cellulose
4
Industries chimiques : Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité inférieure à 200.000 t
5
Fabrication de pesticides et produits phytopharmaceutiques
6
Plastique : Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en)
Installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique ou chimique
7
Production de peroxyde
8
Stockage industriel :
-
aérien de gaz naturel
-
aérien de combustibles fossiles
-
souterrain de gaz combustibles
Gaz
9
CO2 (Captage, transport et stockage de)
-
Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant d’installations non couvertes par le sous-point 04 du présent point de nomenclature, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE
-
Installations d’oléoducs et de gazoducs et de pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique (projets non visés aux points 01 et 02 du point correspondant de l’annexe I)
10
Transport de gaz :
Installations industrielles destinées au transport de gaz
Explosifs
11
Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives
Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
Agriculture
12
Agriculture : exploitation agricole intensive : projets d’affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles d’une superficie d’un seul tenant de plus de 20 ha à l’exploitation agricole intensive
13
Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage de terres concernant une surface d’un seul tenant de plus de 10 ha
Aquaculture
14
Elevage industriel ou artisanal des animaux aquatiques par pisciculture intensive
Sylviculture
15
Boisement et déboisement :
-
premier boisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un seul tenant de plus de 30 ha
-
déboisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un seul tenant de plus de 20 ha
Animaux
16
Abattoirs (Abattage des animaux) lorsque la capacité de production de carcasses est supérieure à 50 t par jour
17
Porcins :
Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de 2.000 à 3.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg)
18
Volailles :
Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille
Industrie alimentaire
19
Alcools (Fabrication de boissons contenant de l’alcool) :
Brasseries dont la capacité de production journalière est supérieure à 50 hl de bière
20
Amidon :
Féculeries industrielles
21
Fabrication industrielle ou artisanale de sirop de glucose
22
Fabrication industrielle de produits de chocolateries et confiseries
23
Conserveries de produits animaux et végétaux
24
Industries des corps gras d’origine animale ou végétale
25
Lait
Fabrication industrielle de produits laitiers, y compris le fromage
26
Malteries
27
Poisson (Fabrication de la farine ou d’huile de)
28
Sucreries industrielles
Industrie extractive
29
Carrières et exploitations minières à ciel ouvert autres que celles au point correspondant de l’annexe I
30
Exploitation minière souterraine
31
Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial
32
Forages en profondeur pour l’extraction de matériel, non spécifiés sous un autre point, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols
33
Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux
Transport et mobilité
34
Ateliers et garage de réparation et d’entretien, à l’exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles :
Installations pour la construction et la réparation d’avions et d’aéronefs
35
Automobiles (Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci)
36
Chantiers navals
37
Ferroviaire (construction de matériel)
Autres industries
Industrie du bois et du papier
38
Installation industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton, d’une capacité de production inférieure ou égale à 200 t par jour
Industrie du textile et du cuir
39
Tanneries
40
Textiles et fibres :
Usines destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de textiles
Industrie minérale
41
Amiante : Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante
42
Céramique et terre cuite:
Fabrication industrielle de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines
43
Ciment :
-
Production de clinker ou de ciment
-
Production de clinker ou de ciment dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 t par jour ou d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour
44
Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de)
45
Minéraux : Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales
46
Verre : Installations destinées à la production de fibres de verre
Industrie métallique
47
Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules
48
Fonderies industrielles de métaux ferreux
49
Fonte et acier
Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue
50
Installations de calcination, de grillage ou de frittage de minerais métalliques, y compris de minerai sulfuré
51
Métallurgie :
Installations destinées à la transformation des métaux ferreux :
-
laminage à chaud
-
forgeage à l’aide de marteaux
-
application de couches de protection de métal en fusion
52
Installations de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique ou chimique
53
Installations de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), à l’exclusion des métaux précieux
Industrie du caoutchouc
54
Caoutchouc : Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères
Impression, peinture
55
Peinture (Fabrication, produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)
Charbon
56
Coke (Production de) (Distillation sèche du charbon)
57
Houille et lignite (Agglomérations industrielles de)
Déchets
Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge ou stockage définitif
58
Décharges de déchets non dangereux recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t
59
Dépôts de boues, de boues d’épuration des eaux et des gaz de plus de 100 m3 (à l’exception des dépôts de boues d’épuration d’un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois), non mentionnés ailleurs
Déchets d’animaux et sous-produits d’animaux
61
Clos d’équarrissage
Déchets radioactifs
62
Forages pour le stockage des déchets nucléaires
63
Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs
64
Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs
Infrastructures, tourisme et loisirs
Chantiers et travaux d’aménagement
65
Chantiers et travaux d’aménagement :
-
Construction d’un projet d’aménagement urbain en exécution d’un ou de plusieurs plans d’aménagement particulier « nouveau quartier », dont la surface scellée brute est comprise entre 40’000 m2 et 100’000 m2;
-
Construction de centres commerciaux ; ou
-
Parkings en surface, en souterrain ou en étages, couverts ou non, avec plus de 250 stationnements pour véhicules
66
Construction d’une zone d’activités économiques dont la surface de scellement du sol est comprise entre 20'000 m2 et 100'000 m2
Tourisme et hébergement
67
Campings (Terrains de camping et de caravaning permanents)
Sports, loisirs et culture
68
Villages de vacances et complexes hôteliers à l’extérieur d’espaces urbanisés et d’aménagements associés
69
Parcs d’attraction :
Parcs d’attraction à thème
70
Pistes de ski et aménagements associés
71
Pistes permanentes de courses et d’essais de véhicules motorisés
Énergies
Énergie électrique
72
Installations destinées à la production d’énergie hydroélectrique
73
Installations destinées à l’exploitation de l’énergie éolienne (pour la production d’énergie)
parcs éoliens (à partir de 2 éoliennes d’une puissance totale de plus de 100 kVA)
74
Installations industrielles de production d’énergie électrique, à l’exception :
-
du rééquipement d’installations solaires qui n’implique pas l’utilisation d’espace supplémentaire et pour lesquelles les mesures d’atténuation des incidences sur l’environnement applicables établies pour l’installation solaire d’origine sont respectées ;
-
des installations d’équipements d’énergie solaire et de stockage colocalisé de l’énergie, y compris d’installations solaires intégrées dans des bâtiments, dans des structures artificielles existantes ou futures, à l’exclusion des plans d’eau artificiels, pour autant que l’objectif principal de ces structures artificielles ne soit pas la production d’énergie solaire ou le stockage d’énergie ; ou
-
des exceptions visées au numéro 74bis
74bis
Parcs photovoltaïques sur une surface non scellée en zone verte à partir d’une surface brute de 5 ha, à l’exception du rééquipement d’installations solaires qui n’implique pas l’utilisation d’espace supplémentaire et pour lesquelles les mesures d’atténuation des incidences sur l’environnement applicables établies pour l’installation solaire d’origine sont respectées
75
Transport et distribution d’énergie électrique dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1.000 V :
Le transport d’énergie électrique par lignes aériennes
Énergie thermique
76
Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs
77
Distribution d’énergie thermique :
Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau chaude ou de fluides caloriporteurs
78
Forages géothermiques en profondeur : Un ou plusieurs forages géothermiques en profondeur, sur un site, d’une puissance d’absorption thermique totale des sondes supérieure à 30 kW
79
Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude
Eaux
Ouvrages et infrastructures
80
Aqueducs sur de longues distances
81
Barrages
81bis
Installation destinée à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable autre que les barrages :
-
d’un volume inférieur à 5’000 m3 située dans une zone de protection d’eau potable, susceptible d’avoir une incidence sur une zone protégée d’intérêt communautaire ou pour laquelle l’eau est prélevée directement dans un cours d’eau ; ou
-
d’un volume supérieur ou égal 5’000 m3
82
Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux (à l’exception des transvasements d’eau potable amenée par canalisation) :
Autres ouvrages que ceux au point correspondant de l’annexe I
83
Voies navigables et ports :
-
Construction de voies navigables, ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau
-
Construction de ports et d’installations portuaires, y compris de ports de pêche
-
Ports de plaisance
Eaux de surface et souterraines
84
Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eau à capter ou à recharger reste inférieur à 500’000 m3
86
Forages pour l’approvisionnement en eau
Traitement d’eau
87
Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire comprise entre 100 et 150'000 équivalents habitants
Un « équivalent habitant » est défini par la réglementation grand-ducale relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, transposant en droit national la directive modifiée 91/271/CEE.
Autres établissements non mentionnés ailleurs
88
Téléphériques, remontées mécaniques
89
Projets de remembrement rural
90
Récupération de territoires sur la mer
91
Emboutissage de fonds par explosifs
92
Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques
93
Fabrication d’élastomères
94
Ouvrages côtiers destinés à combattre l’érosion et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, par exemple, de digues, de môles, de jetées et d’autres ouvrages de défense contre la mer, à l’exclusion de l’entretien et de la reconstruction de ces ouvrages