Article 1
Le plan sanitaire4) du 9 décembre 1998 est approuvé.
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Le plan sanitaire4) du 9 décembre 1998 est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 9 décembre 1998 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : André Henzelin Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 810.01 3) RSJU 810.11 4) Le plan sanitaire n'est pas publié dans le Recueil systématique jurassien