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Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale.

Luxembourg · statute

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Contents: 4 provisions
  1. art_1er
  2. art_2
  3. art_3
  4. art_4

4 provisions

art_1er

(1)L’heure légale au Grand-Duché de Luxembourg est le Temps Universel Coordonné (UTC), tel qu’établi conformément au paragraphe 2, augmenté d’une heure, soit la valeur UTC (LUX) + 1. (2)L’UTC (LUX) est déterminée et diffusée par le Bureau luxembourgeois de métrologie de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS).

art_2

Un règlement grand-ducal pourra modifier l'heure légale telle que définie à l'article précédent.

art_3

Sont abrogées: - la loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché; - la loi du 10 mai 1916 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été; - la loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

art_4

Le présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

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