Article 1
La Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura3), signée le 14 août 1990 à Tbilissi, est approuvée.
Law
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Jura · 971.123 · treaty
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2 provisions
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 25 octobre 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte de la Convention-cadre n'est pas publie dans le Recueil systématique du droit jurassien