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Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel

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Contents: 5 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5

5 provisions

Article 1

1Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel. 2La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

Art. 2

1Le groupe de confiance est chargé: a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent; b) de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel; c) de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation; d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente; 2Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Art. 3

1Le groupe de confiance travaille en toute indépendance. 2Il décide de son organisation interne. FO 2014 No 14 1) RS 151.1 2) RS 822.11 3) RSN 152.510 4) Teneur selon A du 3 juillet 2017 (FO 2017 N° 27) avec effet au 1er août2017. La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat. Mission Tâches Fonctionnement 152.512.05 3Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture. Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines. 4Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.

Art. 4

1L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 19995), est abrogé.

Art. 5

1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. 5) FO 1999 N° 17 Abrogation Entrée en vigueur et publication

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