Open at the publisher →
The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-10-23.
Copy read on 2026-10-23. The page it was read from
sha256 3d5f39afd6f1037a964ab6de4de81a62b9e28e1e0edb8a92d1ddf6cc12db444b
5 provisions
Article 1
1Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition
des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.
2La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant
du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur
travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui
pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.
Art. 2
1Le groupe de confiance est chargé:
a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;
b) de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés
relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;
c) de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent,
notamment en tentant une conciliation;
d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des
ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique
compétente;
2Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernées, sous réserve des dispositions légales impératives.
Art. 3
1Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.
2Il décide de son organisation interne.
FO 2014 No 14
1) RS 151.1
2) RS 822.11
3) RSN 152.510
4) Teneur selon A du 3 juillet 2017 (FO 2017 N° 27) avec effet au 1er août2017. La désignation
du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31)
et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et
de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.
Mission
Tâches
Fonctionnement
152.512.05
3Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la
sécurité, de la digitalisation et de la culture. Administrativement, il est rattaché
au Service des ressources humaines.
4Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance
perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.
Art. 4
1L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au
sein de l'administration cantonale, du 24 février 19995), est abrogé.
Art. 5
1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
5) FO 1999 N° 17
Abrogation
Entrée en vigueur
et publication