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Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à 2005

Jura · 971.125.4 · treaty

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Contents: 5 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5

5 provisions

Article 1

1 Le programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour les années 2002 à 2005 est approuvé. 2 Il comprend :  un projet de soins de santé primaire dans la Mefou;  un projet de soins de santé primaire dans la Lékié;  un projet de développement rural dans la Lékié.

Art. 2

1 Un crédit de 2 550 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour la réalisation de ce programme. 2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une période de trois ans.

Art. 3

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00. 971.125.4

Art. 4

Le montant total du crédit est financé comme il suit : a) 1 050 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la coopération (DDC); b) 600 000 francs par la République et Canton de Genève; c) 900 000 francs par la République et Canton du Jura.

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 25 septembre 2002 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Vincent Theurillat Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 611

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