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ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand

Vaud · 747.27.1 · other

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1 [A] Loi du 29.11.1978 sur la pêche (BLV 923.01)
  2. Art. 2

2 provisions

Art. 1 [A] Loi du 29.11.1978 sur la pêche (BLV 923.01)

1 Toute navigation est interdite sur le parcours de la Mentue situé sur le territoire de la commune d'Yvonand, exception faite pour les pêcheurs professionnels possédant une baraque de pêche sur les rives de la Mentue.

Art. 2

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce[B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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