Article 1
La navigation à moteur est interdite sur la retenue de Moron.
Law
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds
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5 provisions
Art. 2
Cette interdiction sera portée à la connaissance du public par le signal d'interdiction A2 "Interdiction de passer pour bateaux motorisés".
Art. 3
Le Département du développement territorial et de l'environnement peut accorder des dérogations concernant l'exploitation de l'usine électrique et du barrage.
Art. 4
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 1993 No 24 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10 4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.