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ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants

Vaud · 812.01.1 · other

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Contents: 4 provisions
  1. Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
  2. Art. 2
  3. Art. 3 [A] Loi du 29.05.1985 sur la santé publique (BLV 800.01)
  4. Art. 4

4 provisions

Art. 1 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Préparation, mise dans le commerce et prescription de médicaments amaigrissants 1 La préparation et la mise dans le commerce de médicaments amaigrissants contenant des hormones thyroïdiennes ou analogues sont interdites. 2 Sont également interdites: - toute association de diurétique et de principe actif de type amphétamine (amfépramone, clobenzorex, phentermine et autres); - toute association de principe actif de type amphétamine avec un sédatif; - toute association d'anorexigènes. 3 La prescription de tels médicaments ou associations de médicaments, l'exécution de ces prescriptions et leur dispensation sont également interdites.

Art. 2

Répression des infractions 1 Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux articles 184 et 190 LSP [A] .

Art. 3 [A] Loi du 29.05.1985 sur la santé publique (BLV 800.01)

Disposition finale 1 L'arrêté du 21 septembre 1990 sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants est abrogé.

Art. 4

1 Le Département de l'intérieur et de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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