Article 1
La navigation est interdite depuis la rive et jusqu'à 50 mètres au large des îlots de Vaumarcus.
Law
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d'interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2007 No 36 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10