Article 1
La capture d’escargots sur le territoire neuchâtelois est soumise à autorisation.
Law
Arrêté concernant la protection des escargots
Neuchâtel · 461.102 · other
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10 provisions
Art. 2
L’autorisation est valable pour une année civile. Elle est personnelle et intransmissible.
Art. 3
L’autorisation est délivrée par le service de la faune, des forêts et de la nature (ci-après : le service), sur la base d’une demande écrite et contre le paiement d’un émolument de 60 francs.
Art. 4
1Toute personne s’adonnant à la capture d’escargots est tenue de porter sur elle et de présenter sur réquisition des agents de la police de la faune : a) son autorisation ; b) un anneau métallique de diamètre intérieur de 35 mm servant à mesurer les escargots. 2L’anneau est remis par le service contre le paiement d’un émolument de deux francs.
Art. 5
Les escargots doivent être mesurés au moyen de l’anneau mentionné ci-dessus. Les individus dont la coquille passe à travers cet anneau sont protégés et ne peuvent être capturés.
Art. 6
1L’autorisation est retirée si son titulaire s’adonne à la capture d’escargots sans porter sur lui ce document et l’anneau mentionné ci-dessus et/ou s’il ne respecte pas les conditions de capture. 2Dans les cas de peu de gravité, le retrait de l'autorisation peut être remplacé par un avertissement.
Art. 7
Le service peut déroger aux dispositions du présent arrêté pour des motifs scientifiques ou pour les besoins de l’enseignement. FO 2018 No 5 1) RSN 922.10 Autorisation a) principe b) validité c) délivrance et prix d) port de l’autorisation et d’un anneau Conditions de capture Retrait de l’autorisation Dérogations 461.102
Art. 8
Le règlement d’exécution de la loi sur la faune sauvage (RLFS), du 7 novembre 19962), est complété comme suit : Art. 15a La capture des escargots est régie par un arrêté spécifique.
Art. 9
L’arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 19683), est abrogé.
Art. 10
1Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature par le Conseil d’État. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. 2) RSN 922.101 3) RLN IV 26 Modification du droit en vigueur Abrogation Entrée en vigueur et publication