Art. 38 a) Généralités
b) Congé pour le mariage ou l’enregistrement du partenariat (art. 103 al. 1 let. a RPers) Art. 38bis bbis) Congé pour premiers soins et soins ultérieurs à
Propose a changeFribourg (city) · 102-11 · communal act
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Propose a changec) Congé pour l’accompagnement d’un enfant pour
Propose a changed) Congés pour des cours Jeunesse et Sport (art. 103 al. 2 let. k RPers)
Propose a changee) Congé pour la participation active ou la collaboration à des manifestations (art. 103 al. 2 let. l
Propose a changeAménagements du temps de travail en cas d’allaitement (art. 104 RPers)
Propose a changeCongé parternité (art. 105 RPers)
Propose a changeCongé parental (art. 107 RPers)
Propose a changeCongé pour proche aidant (art. 108 RPers)
Propose a changeCongé pour prise en charge d’un enfant gravement
Propose a changeCharge publique (art. 110 RPers)
Propose a changeCongés non payés (art. 111 RPers) 3. Autres droits
Propose a changeCertificat de travail (art. 115 RPers)
Propose a changeCanicule et service hivernal
Propose a changeFonds de secours du personnel (art. 119 RPers) CHAPITRE 2 Dépenses de service (art. 88 RPers)
Propose a changeFrais indemnisés
Propose a changePièces justificatives
Propose a changeDroit à l’indemnité pour un déplacement de service
Propose a changeDécompte et versement
Propose a changePrincipe
Propose a changeUtilisation d’un véhicule privé
Propose a changeb) Autorisation générale
Propose a changeMontant de l’indemnité
Propose a changeb) Véhicules privés
Propose a changePlan de mobilité
Propose a changeDroit à l’indemnité
Propose a changeMontant de l’indemnité
Propose a changeDépenses en lien avec des partenaires d’affaires Etat : 01.08.2022 44
Propose a changeDégâts causés au véhicule du collaborateur ou de la
Propose a changeDégâts causés aux effets personnels du collaborateur ou de la collaboratrice CHAPITRE 3 Temps de travail (art. 46 RPers)
Propose a changeTemps de travail annuel
Propose a changeb) Solde annuel
Propose a changeDurée théorique journalière de travail
Propose a changeDétermination du temps de travail
Propose a changeSaisie du temps de travail
Propose a changeHoraire de travail mobile
Propose a changeb) Temps de présence obligatoire
Propose a changec) Réception et centrale téléphonique
Propose a changeHoraire de travail fondé sur la confiance
Propose a changePauses
Propose a changeFormation
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