Art. 1 décrète
1 La Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne est une institution de droit public possédant la personnalité morale.
Vaud · 831.471 · decree
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1 La Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne est une institution de droit public possédant la personnalité morale.
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur dès sa promulgation.