Article 1
La navigation est interdite sur l'ensemble du canal de la Vieille Thielle, territoire des communes de Cressier et du Landeron.
Law
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
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4 provisions
Art. 2
La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune.
Art. 3
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes dispositions contraires. Il sera publié dans la Feuille Officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 No 38 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10