Neuchâtel · 766.401 · other
Ask the law about thisMore laws of NeuchâtelFor machines: Markdown
The publisher does not state since when this version applies. Read on 2026-10-23.
Copy read on 2026-10-23. The page it was read from
sha256 ac15e3cd7fe70f0e3a128cc4d789b1c3029d7a2618d482411286776d56ff5e33
La navigation est interdite dans les eaux situées au sud et sudest de la plage de Chez-le-Bart, sur territoire de la Commune de La Grande Béroche, sur une longueur d’environ 140 mètres et une largeur variant entre 11 et 60 mètres depuis la plage.
La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Le plan annexé, du 13 avril 2026, fait partie intégrante du présent arrêté.
Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2026 No 22 1) RS 747.201 2) RS 747.201.1 3) RSN 766.10 766.401