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Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps

Neuchâtel · 414.110.15 · regulation

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Contents: 45 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2 Admission
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6
  7. Art. 7
  8. Art. 8
  9. Art. 9
  10. Art. 10 Droits et obligations des élèves
  11. Art. 11
  12. Art. 12
  13. Art. 13
  14. Art. 14 Evaluation du travail scolaire
  15. Art. 15
  16. Art. 16
  17. Art. 17
  18. Art. 18
  19. Art. 19
  20. Art. 20 Conditions de promotion
  21. Art. 21
  22. Art. 22
  23. Art. 23 conditionnelle
  24. Art. 24
  25. Art. 25
  26. Art. 26 cantonal d'études commerciales
  27. Art. 27 note d'école
  28. Art. 28
  29. Art. 29
  30. Art. 30
  31. Art. 31 autonome arrondie au demi
  32. Art. 32 moyenne annuelle
  33. Art. 33
  34. Art. 34
  35. Art. 35 commerciales
  36. Art. 36
  37. Art. 37
  38. Art. 38
  39. Art. 39 Dispositions finales
  40. Art. 40
  41. Art. 41 Entrée en vigueur
  42. Art. 42 Dispositions liées à la suppression de la filière
  43. Art. 43
  44. Art. 44
  45. Art. 45

45 provisions

Art. 41 Entrée en vigueur

1Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2011- 2012. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1ère année à ce moment-là. 2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. 3Les élèves ayant débuté leur formation en août 2010 restent soumis à l'ancien règlement. 4A la rentrée 2011-2012 sont admis les élèves de la section préprofessionnelle qui ont réussi l'examen d'admission et sont promus en fin de 11e année avec un total de 15 points en français, mathématiques et allemand. CHAPITRE 716)

Art. 42 Dispositions liées à la suppression de la filière

1Dès la rentrée 2020-2021, la filière est supprimée. 2Dès la rentrée scolaire 2015-2016, il n'y a plus d'admission possible dans cette filière.

Art. 43

1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la première année de formation ne pourra pas être répétée. 2Les élèves de première année en échec à la fin de l'année scolaire 2014-2015 devront quitter l'école.

Art. 44

1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la deuxième année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini par la direction d'école. 2Un cursus sur mesure sera proposé, voire une intégration avec les filières duales, permettant la répétition des branches CFC, voire celles du certificat cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de Practime sera également mis sur pied.

Art. 45

1En dérogation aux articles 20 et suivants ci-dessus, la troisième année de formation pourra être répétée, mais dans un cadre particulier défini par la direction d'école. 2Un cursus sur mesure sera proposé avec une intégration dans les filières duales, permettant la répétition des branches CFC, mais non celle du certificat cantonal. Un programme de pratique intégrée supplémentaire auprès de Practime sera également mis sur pied. 3L'élève qui doit répéter son examen CFC pour la 3ème fois, n'est plus sous contrat de formation et doit s'acquitter des frais d'examen. 15) Teneur selon A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011 16) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015- 17) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015- 18) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015- 19) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015- 20) Introduit par A du 1er juillet 2015 (FO 2015 N° 34) avec effet au début de l'année scolaire 2015- Suppression de la filière Promotion en fin d'année scolaire 2014-2015 Répétition en fin d'année scolaire 2015-2016 Répétition en fin d'année scolaire 2016-2017, 2017- 2018, 2018-2019 et 2019-2020

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