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Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens

Jura · 413.261 · ordinance

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Contents: 41 provisions
  1. Article 1 d'examens
  2. Art. 2 extraordinaire
  3. Art. 3 examens
  4. Art. 4 d'office
  5. Art. 5 LFPr
  6. Art. 6 école privée
  7. Art. 7 Convocation
  8. Art. 8 Empêchement
  9. Art. 9 Collège d'experts
  10. Art. 10 collège d'experts
  11. Art. 11 Cercle d'examen
  12. Art. 12 fédéral
  13. Art. 13 examens
  14. Art. 14 matériel
  15. Art. 15 notes
  16. Art. 16 l'examen
  17. Art. 17 notes
  18. Art. 18 Mention
  19. Art. 19 Infractions
  20. Art. 20 Sanctions
  21. Art. 21 travaux
  22. Art. 22 Eligibilité
  23. Art. 23 fonction
  24. Art. 24 membres
  25. Art. 25 de l'Etat
  26. Art. 26 Président et viceprésident
  27. Art. 27 Secrétariat
  28. Art. 28 métiers
  29. Art. 29 de la vente
  30. Art. 30 cas d'infraction
  31. Art. 31 Eligibilité
  32. Art. 32 Nomination
  33. Art. 33 Récusation
  34. Art. 34 Mandat
  35. Art. 35 Attributions
  36. Art. 36 Indemnités
  37. Art. 37 Opposition
  38. Art. 38 Recours
  39. Art. 39 Procédure
  40. Art. 40 Abrogation
  41. Art. 41 vigueur

41 provisions

Art. 41 vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 1993. Delémont, le 20 avril 1993 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le chancelier : Sigismond Jacquod Annexe6) Indemnités aux membres des commissions d'examen et aux experts l. Indemnité de séance Tarif horaire Fr. 30.-- ll. Autres indemnités Perte de gain :  par jour  par demi-jour Fr. 100.-- Fr. 50.-- Nuitée y c. petit déjeuner Fr. 100.-- lll. Indemnité forfaitaire aux responsables des examens à poste accessoire Par session Fr. 240.-- lV. Frais de déplacement Voiture automobile, par km : Fr. 0.70 Transports publics : tarif 2ème classe 1) RSJU 413.11 2) RS 412.10 3) RSJU 175.1 4) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 27 avril 2004, en vigueur depuis le 1er janvier 2005 5) Nouvelle teneur selon le ch. X de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012 6) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 11 septembre 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019

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