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Il est institué auprès du ministre ayant les Médias et la Connectivité dans ses attributions, ci-après « ministre », un comité interministériel de pilotage des réseaux de connectivités radio critiques pour les services de sécurité et de secours du Grand-Duché du Luxembourg, ci-après « comité ».
(1)Le comité est responsable : 1°de la guidance stratégique de la mise en service du réseau Luxembourg Mission Critical Connectivity (LUMICC), un réseau de radiocommunication numérique à large bande dédié aux services de sécurité et de secours du Luxembourg ; 2°de la guidance stratégique des réseaux nationaux de connectivités radio critiques RENITA (Réseau national intégré de radiocommunication) et LUMICC (Luxembourg Mission Critical Connectivity), dédiés aux services de sécurité et de secours du Luxembourg ; 3°de l’évaluation des réseaux de connectivités radio critiques pour les services de sécurité et de secours du Grand-Duché du Luxembourg. (2)À l’occasion d’évènements exceptionnels, le comité contribue à la planification et l’élaboration de moyens nécessaires pour améliorer les réseaux de radiocommunication des services de sécurité et de secours du Grand-Duché du Luxembourg.
(1)Le comité se compose des membres suivants : 1°un membre qui représente la Police grand-ducale, désigné par le ministre ayant la Police grand-ducale dans ses attributions ; 2°un membre qui représente le Corps grand-ducal d’incendie et de secours, désigné par le ministre ayant la Sécurité civile et les Services de secours dans ses attributions ; 3°un membre qui représente l’Inspection générale de la Police, désigné par le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ; 4°un membre qui représente le Centre de rétention, désigné par le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions ; 5°un membre qui représente l’Administration des Ponts et Chaussées, désigné par le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ; 6°un membre qui représente la Société Nationale des Chemins de fer Luxembourgeois ; 7°un membre qui représente le Service de la navigation, désigné par le ministre ayant la Navigation intérieure dans ses attributions ; 8°un membre qui représente le Service de Renseignement de l’État, désigné par le ministre ayant le Service de Renseignement de l’État dans ses attributions ; 9°un membre du Haut-Commissariat à la protection nationale, désigné par le ministre ayant le Haut-Commissariat à la protection nationale dans ses attributions ; 10°un membre qui représente l’Administration des douanes et accises, désigné par le ministre ayant les Finances dans leur attribution ; 11°un membre qui représente l’Administration pénitentiaire, désigné par le ministre ayant la Justice dans ses attributions ; 12°un membre qui représente l’Armée, désigné par le ministre ayant la Défense dans ses attributions ; 13°un membre qui représente le Centre socio-éducatif de l’État, désigné par le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ; 14°un membre qui représente l’Administration de la gestion de l’eau, désigné par le ministre ayant l’Environnement, le Climat et la Biodiversité dans ses attributions ; 15° deux membres qui représentent le Service des connectivités radio critiques, désignés par le ministre ayant la Connectivité dans ses attributions. (2)Les membres du comité sont nommés par arrêté du Gouvernement en Conseil, sur proposition du ministre. Le mandat est de cinq ans, renouvelable. En cas de fin anticipée du mandat d’un membre, le nouveau titulaire, nommé dans les formes du présent article, termine le mandat du membre qu’il remplace. (3) Le Gouvernement en Conseil nomme, parmi les membres qui représentent le Service des connectivités radio critiques, le président du comité. Le président convoque le comité, fixe l’horaire et l’ordre du jour des réunions et dirige les débats. En cas d’empêchement ou d’absence du président, ses missions sont remplies par l’autre membre qui représente le Service des connectivités radio critiques. (4)Le comité est assisté dans ses missions par un secrétariat composé d’un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents du Service des connectivités radio critiques. (5)Les avis du comité sont pris par consensus. (6)En cas de besoin, des experts supplémentaires désignés par le ministre, ou des experts invités de façon ponctuelle par le président, peuvent assister le comité lors de ses délibérations. (7)Le comité se réunit aussi souvent que ses missions l’exigent.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.