Article 1
La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
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La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. Delémont, le 16 décembre 2014 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Charles Juillard Le chancelier : Jean-Christophe Kübler 1) RSJU 176.11 176.210.10