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5 provisions
Art. 1
Champ d'application
1 Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale, publié à
l'annexe 1, règle le contenu contraignant pour la deuxième année (GYM 2), la
troisième année (GYM 3) et la quatrième année (GYM 4) de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton.
Art. 2
Entrée en vigueur du plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale
1 Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale entre en
vigueur comme suit:
a pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2020,
b pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2021,
c pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 1er août 2022.
Art. 3
Disposition transitoire
1 Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale s'applique aux élèves qui répètent une année scolaire ou reprennent la formation
gymnasiale dans l'année directement supérieure à l'issue d'un congé d'une
année.
1) RSB 433.12
2) RSB 433.121
* Änderungstabellen am Schluss des Erlasses
20-068
433.121.6 2
Art. 4
Abrogation
1 Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale du 3 juillet 2007 est abrogé comme suit:
a pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2020,
b pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2021,
c pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2022.
Art. 5
Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1er août 2020.
A1 Annexe 1 Plan d'études cantonal francophone pour la
formation gymnasiale
Art. A1-1
1 Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)3), le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des
lois bernoises uniquement sous la forme d'un renvoi.
Il est disponible sur Internet à l'adresse: www.bkd.be.ch
Berne, le 19 juin 2020 La directrice de l'instruction publique et de la
culture: Häsler
3) RSB 103.1
3 433.121.6
Änderungstabelle - nach Beschluss
Beschluss Inkrafttreten Element Änderung BAG-Fundstelle
19.06.2020 01.08.2020 Erlass Erstfassung 20-068
433.121.6 4
Änderungstabelle - nach Artikel
Element Beschluss Inkrafttreten Änderung BAG-Fundstelle
Erlass 19.06.2020 01.08.2020 Erstfassung 20-068