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DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux

Vaud · 850.513 · decree

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Contents: 2 provisions
  1. Art. 1 décrète
  2. Art. 2

2 provisions

Art. 1 décrète

1 Afin de permettre la construction par la commune de Lausanne d'un hôpital, dit de Beaumont, destiné à recevoir en priorité des malades atteints de maladies contagieuses, ainsi que simultanément d'autres malades, le Grand Conseil ratifie la convention passée à ce sujet par le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne [A] . [A] Convention du 19.04.1968 qui remplace les conventions du 07.06.1928

Art. 2

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.

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