Luxembourg · regulation
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Le présent règlement vise à établir les zones géographiques UAS prévues par l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord et à fixer les interdictions et restrictions à l’intérieur de ces zones.
(1)Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes : a)« ANA » : Administration de la navigation aérienne ; b)« DAC » : Direction de l’aviation civile ; c)« GPS » : système mondial de positionnement par satellite ; d)« m » : mètres ; e)« NSPA » : de l’anglais « NATO Support and Procurement Agency », Agence OTAN de soutien et d’acquisition ; f)« Règlement (UE) n° 2019/947 » : Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ; g)« UAS » : système d’aéronef sans équipage à bord. (2)Les latitudes et longitudes indiquées sont exprimées dans le système géodésique mondial - 1984 (WGS 84).
Les interdictions et restrictions prévues au présent règlement ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public : 1° missions policières, douanières et militaires ; 2°surveillance de la circulation et poursuites ; 3°recherche et sauvetage ; 4°vols médicaux ; 5°évacuations ; 6°lutte contre les incendies. Une coordination est cependant obligatoire avec les services de contrôle de l’ANA à l’intérieur des zones géographiques prévues par les articles 8 et 10. Chapitre 2-Aérodromes Section 1-Aéroport de Luxembourg
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-VFRN » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : 493900N 0061449E - 493659N 0060924E - 493755N 0060834E - 493956N 0061359E - 493900N 0061449E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-VFRN » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493900N 0061449E - 493659N 0060924E - 493755N 0060834E - 493956N 0061359E - 493900N 0061449E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au département du contrôle d’aérodrome de l’ANA.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-VFRS » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493507N 0061104E - 493709N 0061628E - 493805N 0061538E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-VFRS » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493507N 0061104E - 493709N 0061628E - 493805N 0061538E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au département du contrôle d’aérodrome de l’ANA.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-ELLX0 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493659N 0060924E - 493900N 0061449E - 493805N 0061538E - 493603N 0061014E - 493659N 0060924E. (2)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (3)Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6°l’objet et une description détaillée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-1-APP06 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : 493659N 0060924E - 493627N 0060757E - 493531N 0060847E - 493603N 0061014E - 493659N 0060924E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-APP06 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493659N 0060924E - 493555N 0060630E - 493459N 0060721E - 493603N 0061014E - 493659N 0060924E. (2)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (3)Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6°l’objet et une description détaillée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A1-2-APP24 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 494045N 0061931E - 493950N 0062020E - 493805N 0061538E - 493900N 0061449E - 494045N 0061931E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de l’ANA. La demande y relative doit parvenir à l’ANA au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol à l’ANA. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au département du contrôle d’aérodrome de l’ANA. Section 2-Aérodrome d’Useldange
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A2-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : 494607N 0055915E - 494551N 0055912E - 494604N 0055643E - 494620N 0055646E- 494607N 0055915E. (2)L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A2-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 2 500 m de rayon, centré sur 494604N 0055803E. (2)L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée. Section 3-Aérodrome de Noertrange
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A3-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : 495914N 0055631E - 495859N 0055638E - 495828N 0055340E - 495844N 0055333E - 495914N 0055631E. (2)L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-A3-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 2 500 m de rayon, centré sur 495852N 0055504E. (2)L’activation de cette zone est subordonnée à l’approbation de l’ANA. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée. Chapitre 3-Hélistations Section 1-Kirchberg
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H1-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : un cercle de 400 m de rayon, centré sur 493758N 0061038E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Hôpitaux Robert Schuman ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique aux Hôpitaux Robert Schuman - site Kirchberg.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H1-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 200 m de rayon, centré sur 493758N 0061038E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Hôpitaux Robert Schuman ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique aux Hôpitaux Robert Schuman - site Kirchberg. Section 2-Zithaklinik
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H2-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : un cercle de 300 m de rayon, centré sur 493612N 0060741E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Hôpitaux Robert Schuman ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique à la Zithaklinik.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H2-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 800 m de rayon, centré sur 493612N 0060741E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Hôpitaux Robert Schuman ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique à la Zithaklinik. Section 3-Centre Hospitalier de Luxembourg
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H3-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : un cercle de 500 m de rayon, centré sur 493709N 0060609E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Centre Hospitalier de Luxembourg ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier de Luxembourg.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H3-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 200 m de rayon, centré sur 493709N 0060609E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Centre Hospitalier de Luxembourg ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier de Luxembourg. Section 4-Centre Hospitalier du Nord
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H4-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : un cercle de 500 m de rayon, centré sur 495116N 0060540E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Centre Hospitalier du Nord ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier du Nord.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H4-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 500 m de rayon, centré sur 495116N 0060540E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Centre Hospitalier du Nord ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier du Nord. Section 5-Centre Hospitalier Emile Mayrisch
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H5-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 50 m ; 2°limites latérales : un cercle de 500 m de rayon, centré sur 493003N 0055856E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Centre Hospitalier Emile Mayrisch ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier Emile Mayrisch.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-H5-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : d’une hauteur de 50 m jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 500 m de rayon, centré sur 493003N 0055856E. (2)Les vols de nuit sont interdits sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. (3)) Les aéronefs habités ont la priorité de passage. Le pilote à distance atterrit son UAS dès qu’un aéronef habité s’approche. (4)Afin de pouvoir voler dans cette zone géographique, le pilote à distance dispose d’une attestation de formation valable délivrée conformément au point UAS.OPEN.020 paragraphe 4 (b) du règlement européen (UE) n° 2019/947. (5)Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol aux destinataires suivants : 1°Centre Hospitalier Emile Mayrisch ; 2°Luxembourg Air Rescue. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission. (6)Le jour annoncé, le pilote à distance notifie le début et la fin de ses activités par appel téléphonique au Centre Hospitalier Emile Mayrisch. Chapitre 4-Centres pénitentiaires Section 1-Centre pénitentiaire de Luxembourg
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 300 m de rayon, centré sur 493635N 0061439E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Section 2-Centre pénitentiaire de Givenich
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 250 m de rayon, centré sur 494452N 0062841E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Section 3-Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S3 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 250 m de rayon, centré sur 493230N 0055639E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Chapitre 5-Police grand-ducale
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S4 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493729N 0061136E - 493726N 0061138E- 493722N 0061125E - 493726N 0061123E - 493729N 0061136E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S5 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493648N 0060957E - 493646N 0061000E - 493643N 0060954E - 493645N 0060952E - 493648N 0060957E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale. 1° 2° Chapitre 5bis - Zones événementielles
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S20 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 494207N 0061300E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S21 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493845N 0061414E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S22 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493706N 0060838E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S23 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493700N 0060725E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S24 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493639N 0060758E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S25 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493602N 0060801E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S26 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493007N 0055656E, limité à la partie qui se trouve au-dessus du territoire du Grand-Duché de Luxembourg (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S27 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 492806N 0062155E, limité à la partie qui se trouve au-dessus du territoire du Grand-Duché de Luxembourg (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale. Chapitre 6-Maison du Grand-Duc
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S7 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 100 m de rayon, centré sur 493639N 0060759E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S8 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 200 m de rayon, centré sur 494451N 0061117E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.