Luxembourg · regulation
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sha256 4b4881d3a7295f118ffee33abee4f4af6cf4eb7b564beaad7da58148d3094d51
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S9-1 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 400 m de rayon, centré sur 494854N 0060528E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S9-2 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 100 m de rayon, centré sur 494904N 0060504E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Chapitre 7-Port de Mertert
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S10 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 494158N 0062858E - 494151N 0062849E - 494148N 0062843E - 494137N 0062810E - 494132N 0062739E - 494125N 0062726E - 494113N 0062719E - 494101N 0062708E - 494105N 0062700E - 494125N 0062719E - 494129N 0062725E -494135N 0062737E - 494143N 0062801E - 494151N 0062812E - 494202N 0062819E - 494207N 0062824E - 494206N 0062825E - 494203N 0062827E - 494156N 0062843E - 494157N 0062847E - 494155N 0062851E - 494158N 0062858E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Chapitre 7bis-SES
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S18 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 494135N 0061951E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Chapitre 7ter - Institutions européennes
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S19 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493710N 0060811E – 493715N 0060812E – 493728N 0060834E – 493726N 0060836E – 493732N 0060852E – 493729N 0060855E – 493727N 0060851E – 493724N 0060854E – 493726N 0060858E – 493721N 0060903E – 493719N 0060858E – 493716N 0060900E - 493711N 0060837E – 493709N 0060822E – 493710N 0060811E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Chaque vol est notifié par courrier électronique au moins 24 heures avant le début du vol au point de contact unique des institutions européennes. Cette notification comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations. Chapitre 8-NSPA
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S11 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493834N 0055922E - 493822N 0055927E - 493817N 0055926E - 493819N 0055902E - 493822N 0055907E - 493823N 0055903E - 493826N 0055904E - 493837N 0055903E - 493836N 0055914E - 493834N 0055914E - 493834N 0055922E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la NSPA. Chapitre 9-Stades 1° 2°
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S13 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : un cercle de 1 km de rayon, centré sur 493437N 0060653E. (2)Cette zone géographique est activée sur demande de la Police grand-ducale. Les vols d’UAS sont interdits dans cette zone géographique lorsqu’elle est activée, sauf autorisation préalable de la Police grand-ducale. Chapitre 9bis -Warehouse Support Agency
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S14 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493249N 0055652E - 493244N 0055709E - 493234N 0055725E - 493220N 0055706E - 493233N 0055651E - 493246N 0055647E - 493249N 0055652E. (2)Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. La demande y relative doit parvenir à la DAC au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Chapitre 9ter-Armée luxembourgeoise
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S15 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 493902N 0061006E - 493916N 0061033E - 493914N 0061056E - 493854N 0061022E - 493902N 0061006E. (2)Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6°l’objet et une description détaillée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S16 » a les dimensions suivantes : 1°limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 495246N 0060935E - 495255N 0061018E - 495226N 0061026E - 495218N 0061000E - 495246N 0060935E. (2)Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6°l’objet et une description détaillée de la mission.
(1)La zone géographique désignée « EL-UAS-S17 » a les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2°limites latérales : 495616N 0060509E - 495614N 0060518E - 495630N 0060547E - 495638N 0060526E - 495616N 0060509E. (2)Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1°le prénom et le nom du pilote à distance ; 2°le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3°le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4°la hauteur prévue à partir du sol ; 5°la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6°l’objet et une description détaillée de la mission. Chapitre 10-Dispositions finales
Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg.
Le présent règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2020 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Cependant, l’article 28 n’est applicable qu’à partir du 1er janvier 2022.