Article 1
L'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura3), signé à Porrentruy le 6 juin 1988, est approuvé.
Law
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
Jura · 971.116 · treaty
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2 provisions
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 111.1 3) Le texte de l'Accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien