Article 1
La représentation de la République et Canton du Jura à l’Assemblée de HIJP Suisse est assurée par le Département de la cohésion sociale, de la justice et de la police qui dispose de deux voix.
Law
Arrêté fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'Assemblée de HIJP Suisse
Jura · 329.111 · other
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2 provisions
Art. 2
1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. 2 Il abroge l’arrêté du 29 avril 2025 fixant le mode de représentation de la République et Canton du Jura au sein de l'assemblée de HIJP Suisse. Delémont, le 10 mars 2026 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Rosalie Beuret Siess Le chancelier : Jean-Baptiste Maître 1) RSJU 329.1 329.111