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Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais

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Contents: 3 provisions
  1. Article 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3

3 provisions

Article 1

La République et Canton du Jura adhère à la convention du 1er janvier 1977 liant l'Ecole d'infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L'Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais3) et s'engage à en respecter les clauses.

Art. 2

La part des frais incombant à la République et Canton du Jura est imputable au Service de la santé publique.

Art. 3

Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur4) du présent arrêté. Delémont, le 10 mars 1983 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Bernard Varrin Le secrétaire : Jean-Claude Montavon 1) RSJU 101 2) RSJU 810.11 3) Cette convention n'est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien 4) 1er juillet 1983

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