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Règlement grand-ducal du 8 mai 1993 relatif au commerce de stupéfiants et de substances psychotropes.

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Contents: 2 provisions
  1. art_1er
  2. art_2

2 provisions

art_1er

L'application de l'article 4 de la loi du 17 mars 1992 portant 1)approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2)modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3)modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale ; est étendue a) aux substances - N -acétylanthranilique - isosafrole - méthylènedioxy-3,4 phényl propanone - 2 - pipéronal - safrole figurant auTableau I de l'annexe de la prédite Convention des Nations Unies b) aux substances - acide chlorhydrique (non compris ses sels) - méthyléthylcétone (butanone-2;MEK) - permanganate de potassium - acide sulfurique (non compris ses sels) - toluène figurant au Tableau II de l'annexe de la prédite Convention des Nations Unies.

art_2

Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

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