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DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal

Vaud · 701.412.1 · decree

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Contents: 3 provisions
  1. Art. 1
  2. Art. 2 (www.vd.ch/pdcn)
  3. Art. 3

3 provisions

Art. 1

1 La première adaptation du Plan directeur cantonal, portant sur les éléments contraignants des mesures E12 amendée, E25 amendée, F12, F42, R11, R12, R13 amendée, R14 amendée, R15 et la carte de synthèse, arrêtée par le Conseil d'Etat le 3 février 2010 est adoptée.

Art. 2 (www.vd.ch/pdcn)

1 La première adaptation du Plan directeur cantonal ainsi adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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